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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00910_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Zoleko Tsane pour Mme C D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00875_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, représenté par Me Zoleko demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00588_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00401_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande de titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02781_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03188_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01475_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A A A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour opposée à sa demande formulée le 4 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02889_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
E..., représentés par Me Zoleko, demandent à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01330_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
F, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02277_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dhawo Tsang et Mme Arjong Tsang existant lors de la présentation de la demande d'asile de Mme Arjong Tsang en 2019 doit être regardé comme établi. En refusant le visa sollicité par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01389_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) sur le
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00396_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Zoleko, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00849_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme C..., représentée par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2021 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01178_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00813_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Zoleko, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00579_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la société TSA 33 a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01153_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B A, représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, d'une part, de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01433_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice rendu le 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 octobre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01966_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B..., représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre d'exécuter le jugement du
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