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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, au titre des troubles dans leurs conditions d'existence causés par l'absence de réponse de la région à leurs demandes de subventions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; alors que la réunion d'expertise a eu le 24 mai 2023, qu'ils ont réglé la somme de 3 000 euros à l'expert et qu'une première note expertale a été rendue le 26 mai 2023, leur absence de réponse ne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En l'absence de réponse dans le délai imparti, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif a donné acte du désistement d'office de sa demande, par une ordonnance du 28 juillet 2023 dont la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02038_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet, née de l'absence de réponse à son recours formé le 18 juin 2020, pour obtenir l'abrogation de son
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02039_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet, née de l'absence de réponse à son recours formé le 15 décembre 2020, pour obtenir l'abrogation de son brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02987_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’absence de réponse dans le délai d’un mois, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a considéré que le requérant était réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2022, Me Dumont-Scognamiglio, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, informe la cour se trouver dans l'impossibilité de satisfaire à l'exigence de production d'un mémoire ampliatif en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03682_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A l'occasion de la contestation en appel d'une décision prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de droit, dès lors que, pour refuser son admission exceptionnelle au séjour, le préfet ne pouvait pas se fonder sur l'absence de réponse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00706_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
31 août 2022, le préfet de police a été invité à confirmer le maintien de sa requête susvisée en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01129_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que l’absence de réponse aux observations formulées pour la SARL RAMSEC n’a privé cette société d’aucune garantie, s’agissant des rectifications notifiées selon la procédure de taxation d’office
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02894_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'absence de réponse dans le délai imparti, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif a donné acte du désistement d'office de sa demande, par une ordonnance du 19 octobre 2023 dont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00935_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur de droit car le préfet à s'être senti lié par l'absence de réponse du service de la main d'œuvre étrangère à sa demande ; - il méconnaît les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02773_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00583_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - elle relève appel de l'ordonnance du 3 janvier 2024 dès lors que l'absence de réponse au courrier du président de la 3ème chambre du tribunal est dû à une erreur qui ne lui est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04268_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que : - sa requête devant le tribunal présentait toujours un intérêt ; c'est dès lors à tort que le premier juge a estimé que l'absence de réponse à la demande de maintien de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que : - sa requête devant le tribunal présentait toujours un intérêt ; c'est dès lors à tort que le premier juge a estimé que l'absence de réponse à la demande de maintien de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que : - sa requête devant le tribunal présentait toujours un intérêt ; c'est dès lors à tort que le premier juge a estimé que l'absence de réponse à la demande de maintien de la requête
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