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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La société Alea est propriétaire d'un local situé G.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00422_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un acte notarié du 15 janvier 2016, la SCI Alea Jacta Est a cédé l’immeuble à la société MJR.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02469_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un jugement n° 2200147 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la SCI Alea Jacta Est.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure ; - l'atteinte à sa liberté d'aller
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En premier lieu, l'association Avenir d'Alet, M. C et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00952_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
insuffisamment motivée ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnait la liberté d'aller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée en ce qui concerne les conclusions présentées par l'association Lac d'Annecy Environnement (ALAE) : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
privée longeant la propriété de M. et Mme C... sur son côté gauche, cette allée étant grevée d’une servitude de passage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01970_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
autorités grecques dès lors que le titre de séjour qui lui avait été délivré par ces autorités n'était plus valable depuis le mois de septembre 2022, elle ne produit aucun élément au soutien de ces allégations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03937_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
question de la constitutionnalité de cet article présente un caractère sérieux dès lors que : - l'article L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales porte atteinte à la liberté d'aller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02053_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : la procédure d’imposition appliquée à la SCI Alea Jacta Est en matière de taxe sur la valeur ajoutée est irrégulière ; les sommes portées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
antérieure : L'association Vent d'Ozon a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Monthoiron a prescrit la révision allégée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
S'agissant de l'arrêté portant assignation à résidence : - il a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02590_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
S'agissant de l'arrêté portant assignation à résidence : - il a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En outre, si la requérante conteste le bien-fondé des motifs de la décision contestée, ses allégations, qui concernent la légalité interne de cette décision, sont sans incidence sur le moyen tiré de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01268_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par ailleurs, s’il déclare avoir établi des liens privés et sociaux d’une intensité particulière sur le territoire français, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02487_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il produit, au soutien de ses allégations, des tickets de caisse non nominatifs d’autoroute en langue étrangère dont l’un atteste d’un trajet vers le territoire français le 7 août 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01667_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B une relation à distance, elle ne le justifie au mieux que par la seule production de billets d'avion aller-retour des 4 août 2020 et du 13 septembre 2020 et ne démontre en tout état de cause pas qu'ils
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02520_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
précité, ainsi qu'aux stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle porte atteinte au droit d'asile, à la liberté d'aller
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ALEA SAS
01/07/2026
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ALEA HOLDING
30/06/2026
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ALEA JACTA EST
26/06/2026
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ALEA
26/06/2026
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ALEA Services
21/06/2026
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