Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02860_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a saisi la CNRACL d'une demande tendant au paiement des arrérages de cette pension à compter du 1er janvier 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02727_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'obtenir le bénéfice des arrérages de sa retraite du combattant à compter de juillet 2004.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
échus de la pension de retraite anticipée et de la rente d’invalidité pour la période du 1er janvier 2016 au 1er mai 2023 ainsi qu’à prendre en charges les arrérages à échoir, sur justificatifs, au fur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00856_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser la pension de réversion militaire, y compris les arrérages
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C n'ayant subi aucune perte de revenu ; - le centre hospitalier s'oppose à la capitalisation des arrérages à échoir de la rente invalidité versée par la caisse à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
échus jusqu'au jour de la consolidation, de 194 880 euros pour les arrérages échus du 5 septembre 2020 au 5 septembre 2024 et de 2 090 088 euros pour les arrérages à échoir à compter du 5 septembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01218_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
commission de recours amiable de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône confirmant une mise en demeure de payer la somme de 2 100,08 euros correspondant au montant des arrérages
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'invalidité versés par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) échus au 1er octobre 2017 et le remboursement des arrérages de pension postérieurs à cette date.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A au titre des arrérages échus de pension de retraite est ramenée à 23 685,62 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01098_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre de perception émis le 30 avril 2019 par la direction régionale des finances publiques d'Occitanie en tant qu'il porte sur les arrérages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
des pensions et rentes viagères d'invalidité ainsi que les allocations et majorations accessoires ; / Les arrérages des pensions de retraite et de réversion prématurées, jusqu'à la date à laquelle la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01028_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre de perception émis par la direction régionale des finances publiques d'Occitanie le 30 avril 2019 seulement en tant qu'il porte sur les arrérages
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C entre le 4 et le 24 mai 2017, des indemnités journalières versées à ce dernier du 23 mai 2016 au 30 avril 2017 et des arrérages échus en invalidités versés du 1er mai au 1er octobre 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des demandes du 5 octobre 2011 et du 16 août 2013, Mme F... a sollicité à la fois le rétablissement et la revalorisation de sa pension de veuve, ainsi que le versement des arrérages de pension, au
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00943_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
opposé par le service des retraites de l’Etat (SRE) à sa demande de révision du montant de sa pension de réversion ou, à défaut, à lui verser une provision d’un montant de 8 766 euros correspondant aux arrérages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
échus au 31 décembre 2023 et la somme de 1 095 458,65 euros au titre des arrérages à échoir pour les frais médicaux, pharmaceutiques et d’appareillage et le capital invalidité ou, à défaut, la somme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que : - les demandes présentées en appel par Mme B excédant celles de première instance sont irrecevables ; - les arrérages versés de pension d'invalidité jusqu'au 30 novembre 2022
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
échus de la pension d'invalidité et la somme de 4 737,23 euros au titre des arrérages à échoir alors qu'il ne ressort pas des pièces du rapport d'expertise que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL23291_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il en résulte que le préjudice indemnisable au titre de la perte de gains professionnels futurs, retenu par les premiers juges pour un montant de 100 171,36 euros, après imputation des arrérages échus,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01601_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mars 2020 et le 18 novembre 2020, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de régler les arrérages
Source officiellePage 1 sur 14