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Juge des référés

ORCA_25PA00020_20250108

8 janvier 2025

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. Vu la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00692_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA04639_20241127

27 novembre 2024

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. Vu la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.

Juge des référés

ORCA_25PA04610_20251002

2 octobre 2025

Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 351-3 alinéa 1. Vu la décision du 28 août 2025 ar laquelle la conseillère d’Etat, résidente de la Cour, a désigné M.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00594_20230627

27 juin 2023

Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03151_20250411

11 avril 2025

Le 11 janvier 2019, la société Dépôt Carte Grise a conclu avec le ministre de l'intérieur, sur le fondement de l'article R. 322-1 du code de la route, une convention l'habilitant à recueillir auprès des

Juge des référés

ORCA_25PA04608_20250912

12 septembre 2025

L. 277 du livre des procédures fiscales relatives au sursis de paiement ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative

Juge des référés

ORCA_25PA04611_20250912

12 septembre 2025

L. 277 du livre des procédures fiscales relatives au sursis de paiement ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00174_20230120

20 janvier 2023

500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Juge des référés

ORCA_24NT02639_20240827

27 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête déposée le 21 juin 2024, M.

Juge des référés

ORCA_26NT00643_20260313

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00391_20230323

23 mars 2023

A, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02266_20230728

28 juillet 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_24VE01485_20241120

20 novembre 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01554_20230602

2 juin 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00185_20230202

2 février 2023

R. 181-45 du code de l'environnement ; 10°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02537_20220511

11 mai 2022

Vu : - le code du travail ; - l'arrêté du 25 avril 2007 pris pour l'application de l'article R. 322-1 du code du travail ; - le code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02847_20230323

23 mars 2023

Par une ordonnance n° 2108318 du 4 octobre 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis à la cour administrative d'appel de Versailles sur le fondement de l'article R. 322-1 du

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03675_20221212

12 décembre 2022

L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que celles de l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale ; - le préfet a également méconnu les stipulations de

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01381_20231006

6 octobre 2023

voirie, conformément à l'article L. 774-1 du code de justice administrative () ".