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6 243 résultats pour « décision prise en la forme des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26MA00302_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une ordonnance n° 2501904 du 27 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01913_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00532_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une décision prise en dernier lieu le 27 février 2019, le directeur départemental des finances publiques de la Savoie a reconnu l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé à toutes fonctions,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01714_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

. : () / III.- Tout recours contentieux formé par l'électeur intéressé contre une décision prise au titre du présent article est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03017_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Cependant, les intéressés ont de nouveau saisi le juge des référés, le 23 octobre 2025, afin de voir étendues à l’hôpital Pierre Wertheimer groupement hospitalier Est-HCL et à l’hôpital privé de l’Est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01896_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02559_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes désignant M. Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02266_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00408_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Ce dispositif de financement public de formation professionnelle permet le règlement, par la Caisse des dépôts et consignations, du prix de la formation tel qu'indiqué par l'organisme de formation et validé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00938_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00400_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La présidente de la cour a désigné, par une décision du 2 septembre 2024, Mme Françoise Versol, présidente de la 1ère chambre, comme juge d'appel d'une ordonnance du juge des référés de première instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01974_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La requête présentée par Mme A, sur le fondement de l'article L 521-2 précité, tendant à ce que le juge des référés de la cour ordonne toute mesure afin d'assurer la protection, l'évacuation ou la prise

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05583_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A... pour statuer en qualité de juge des référés et juge d’appel des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01038_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le dissuader de rejoindre la concurrence ; cette prime avait pour objet de lui permettre de rembourser ses frais de formation ; - la décision de suppression du versement de la prime qui lui a été opposée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00538_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04700_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2023, présentée pour le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privée (CGT-EP), le syndicat national Force ouvrière de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01646_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00263_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01724_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03499_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la décision du président de la cour administrative d'appel du 1er novembre 2023 désignant M. Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

Source officielle

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