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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26MA00302_20260319
19 mars 2026
Par une ordonnance n° 2501904 du 27 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.
DCA_25PA01913_20250523
23 mai 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
Par une décision prise en dernier lieu le 27 février 2019, le directeur départemental des finances publiques de la Savoie a reconnu l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé à toutes fonctions,
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01714_20240626
. : () / III.- Tout recours contentieux formé par l'électeur intéressé contre une décision prise au titre du présent article est précédé d'un recours administratif préalable, à peine d'irrecevabilité du
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
Cependant, les intéressés ont de nouveau saisi le juge des référés, le 23 octobre 2025, afin de voir étendues à l’hôpital Pierre Wertheimer groupement hospitalier Est-HCL et à l’hôpital privé de l’Est
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01896_20230829
29 août 2023
ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une
DCA_25NT02559_20260320
20 mars 2026
Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes désignant M. Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
DCA_25PA02266_20250528
28 mai 2025
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
Ce dispositif de financement public de formation professionnelle permet le règlement, par la Caisse des dépôts et consignations, du prix de la formation tel qu'indiqué par l'organisme de formation et validé
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00938_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, d'annuler la décision
DCA_25VE00400_20250311
11 mars 2025
La présidente de la cour a désigné, par une décision du 2 septembre 2024, Mme Françoise Versol, présidente de la 1ère chambre, comme juge d'appel d'une ordonnance du juge des référés de première instance
DCA_25NT01974_20250904
4 septembre 2025
La requête présentée par Mme A, sur le fondement de l'article L 521-2 précité, tendant à ce que le juge des référés de la cour ordonne toute mesure afin d'assurer la protection, l'évacuation ou la prise
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A... pour statuer en qualité de juge des référés et juge d’appel des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25TL01038_20260127
27 janvier 2026
le dissuader de rejoindre la concurrence ; cette prime avait pour objet de lui permettre de rembourser ses frais de formation ; - la décision de suppression du versement de la prime qui lui a été opposée
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
ORCA_23PA04700_20231128
28 novembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2023, présentée pour le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privée (CGT-EP), le syndicat national Force ouvrière de
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
ORCA_25TL00263_20250423
23 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
DCA_22PA01724_20220627
27 juin 2022
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT03499_20250127
27 janvier 2025
Vu la décision du président de la cour administrative d'appel du 1er novembre 2023 désignant M. Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
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