de la décision attaquée.

Par un jugement n° 1800009/1-1 du 31 janvier 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la société Gold cash market 38, représentée par Me Demun, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de lui accorder

B, représenté par Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

doit, à peine de forclusion, porter l'affaire devant le juge compétent tel qu'il est défini à l'article L 281.

Par un jugement n° 2101937 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la SAS Ortec Générale de dépollution (OGD), représentée par Me de Angelis, demande à la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance

faisant l’objet de la demande devant le tribunal administratif de Montpellier.

sur une demande préalablement formée devant elle. () ".

Par deux décisions en date du 13 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a statué sur les demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. B.

du Conseil d'Etat, statuant au contentieux n° 324852 du 15 mai 2012 ; - la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux n° 324852 du 28 mai 2014 ; - la décision du Conseil d'Etat, statuant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Le Firstburger, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, sous le n°20VE01818, le PRÉFET DES YVELINES demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2025 et le 9 septembre 2025, le CHUM, représenté par Me Alonso Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2020 par

sur une demande préalablement formée devant elle (…) ».

avec demande d’avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d’huissier de justice. (…) ». 3.

Par un jugement n° 1802903 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

de la notification ou de la publication de la décision attaquée () ".