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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00866_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
pour une durée indéterminée et avait de ce fait vocation à demeurer en France pour y exercer une activité professionnelle, le refus de titre de séjour en litige opposé à son épouse, mère de ses trois enfants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01542_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C est lui-même père de quatre enfants mineurs, qui vivent en Angola avec leur mère et leur beau-père, sa compagne et lui ont donné naissance, le 23 juin 2019, à Besançon, à une fille.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04263_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
où vivait sa compagne ainsi que de deux attestations, établies postérieurement à l'arrêté attaqué par sa conjointe et le directeur du foyer de cette dernière, indiquant que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00022_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, le foyer composé des époux E et de leurs quatre enfants mineurs ne disposait pas de revenus
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02024_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Son premier enfant a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance, au regard notamment des problèmes psychiatriques de sa mère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00083_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du Congo et que leurs deux enfants sont restés vivre dans ce pays chez une tante.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00477_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît l'article 9 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01534_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Enfin, Mme C ne justifie pas que cet homme participe à l'entretien et à l'éducation de l'enfant au sens de l'article 372-2 du code civil en faisant état notamment de photographies, de messages téléphoniques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03735_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
S'il soutient désormais vivre dans le foyer de son fils, de sa belle-fille en compagnie de ses petits-enfants dont il s'occupe, depuis que celle-ci a rejoint son mari avec leurs quatre enfants, et fait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01178_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
vivant avec leur seule grand-mère, en situation irrégulière, dans un foyer d'urgence, cette circonstance ne fait pas obstacle par elle-même à ce que Mme A C retourne en RDC, le cas échéant accompagnée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D, qui a eu neuf enfants, vivait avec son épouse et leurs trois enfants, alors mineurs, F née en 1994, B né en 1997 et E né en 2001.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02188_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, aux termes de l’article 196 A bis du code général des impôts : « Tout contribuable peut considérer comme étant à sa charge, au sens de l’article 196, à la condition qu’elles vivent sous son toit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Enfin, s'il est constant que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le foyer fiscal des époux B se trouve ainsi sur le territoire national depuis l'installation de Mme B et de leurs enfants en juillet 2014, date à compter de laquelle l'administration a pu, à bon droit,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01681_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institution publiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00383_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, rectifié le nombre de parts de son foyer fiscal, passant de 2,5 à une part, au motif qu'il vivait séparé de sa partenaire de pacte
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En outre, le requérant a déclaré que son fils vit désormais au Bénin avec sa mère, pays dont lui-même est originaire et où vivent par ailleurs ses deux autres enfants mineurs.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04271_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00650_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
était néanmoins fondée à remettre en cause son appartenance au foyer fiscal de M.
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