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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
B..., né le 10 janvier 2001, exerce des fonctions d’encadrant bénévole depuis 2017 au sein de l’association sportive Rouen université club escalade (ASRUC).
Juge des référés
ORCA_24TL02421_20250113
13 janvier 2025
une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par deux autres circonstances en juillet 2023, vol par ruse, effraction ou escalade
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril 2020, en empruntant l'escalier
DCA_25VE02407_20251014
A... a escaladé un grillage d’enceinte de l’aire d’attente jouxtant le stade municipal Charpentier de Bourg-la-Reine, afin de récupérer un ballon de football passé derrière ce grillage.
ORCA_24PA01993_20240827
27 août 2024
B A, ressortissant algérien né le 20 mai 1983, entré en France en 1986 selon ses déclarations, a été interpellé le 30 octobre 2023 pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02587_20220617
17 juin 2022
A a été condamné, le 25 avril 2019, à trois mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
ORCA_24LY02467_20250911
11 septembre 2025
, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, troisièmement, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997 pour vol à l'aide d'une escalade et vol, quatrièmement, à 1 000 francs d'amende
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
Parmi les jeux installés par la commune figurait une pyramide d’escalade, ou toile d’araignée, d’une hauteur de cinq mètres, constituée de filets raccordés à un mât central. 2. M.
ORCA_25VE01371_20251030
30 octobre 2025
dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, de récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une
DCA_24NC01230_20260129
29 janvier 2026
trois mois d’emprisonnement pour conduite sans permis en ayant fait usage de produits stupéfiants, trois ans d’emprisonnement dont un an avec sursis ultérieurement révoqué pour des faits de vol par escalade
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01059_20231221
21 décembre 2023
ailleurs fait l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans prononcée par le tribunal judiciaire de Strasbourg le 6 avril 2021 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été condamnée le 27 janvier 2022 pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation en récidive et qu'elle avait été
4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
A a " escaladé la grille du parcage visiteur et donné des coups violents pour qu'elle cède afin d'aller affronter les supporteurs adverses " peu après sa descente d'un bus de supporters angevins.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
B A, né le 30 avril 1997, a été victime d'un accident le 10 avril 2015 durant un cours d'escalade au lycée Sainte-Marie à Lyon, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat.
ORCA_24VE00754_20250109
9 janvier 2025
A a été condamné le 15 novembre 2019 par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Chartres à un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
de l’immeuble ne relève ni des « escaliers droits » ni des « escaliers en vis » au sens du point d) puisqu’il s’agit d’un escalier en vis à jour central dont le limon se développe autour d’un jour central
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
A et la présence d'une flaque dans l'escalier ; 3°) à ce qu'outre les dépens, la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
limites exactes du domaine public maritime ; - il n'est pas justifié que l'escalier litigieux ne relève pas du domaine public communal ; - il n'est ni propriétaire, ni gardien de cet escalier ;
ORCA_25MA02638_20250911
D E et Mme B F épouse E, situé au 349 route de l'Escaled à Gassin (83580), de quitter les lieux dans le délai de sept jours, à compter de sa notification et de sa publication en mairie et sur les lieux
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
, ascenseurs et escaliers ; - l'impact du projet en termes d'artificialisation des sols a été présenté inexactement ; - le projet n'est pas compatible avec les orientations du schéma de cohérence
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