Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03612_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03563_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04933_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03147_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01947_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00975_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01175_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03635_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00972_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05280_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a saisi la Cour se borne à reproduire intégralement et exclusivement l’exposé des faits et moyens figurant dans son mémoire de première instance, dont elle ne diffère que par son intitulé, par une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01332_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06125_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. » En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01040_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01522_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02134_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La requête dont Mme E a saisi la cour se borne à reproduire intégralement et exclusivement l'exposé des faits et moyens figurant dans son mémoire de première instance, dont elle ne diffère que par son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01698_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00298_20220818
18 août 2022
18 août 2022
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05333_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. » En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00908_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01169_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officiellePage 1 sur 2537