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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02158_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
émis par le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire le 18 août 2021 d'un montant de 2 136,98 euros se rapportant à l'indu précité, et la décision du 24 novembre 2021 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00190_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01417_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
la période de novembre 2017 à mai 2019, et d'autre part, de la décision du département de l'Essonne du 30 juin 2020 rejetant son recours administratif préalable obligatoire et mettant à sa charge un indû
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01276_20260205
5 février 2026
5 février 2026
administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 31 août 2022 par le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes en vue de recouvrer une somme de 27 546 euros correspondant à des indus
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00799_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 13 décembre 2021, la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00514_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de revenu de solidarité active, d’un indu de prime exceptionnelle de fin d’année et de deux indus d’aide exceptionnelle de solidarité à hauteur d’un montant initial total de 18 532, 21 euros et, en conséquence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00998_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
demande au juge des référés de la cour : - de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Indre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02520_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de revenu de solidarité active, un indu de prime d’activité, un indu d’aide exceptionnelle de solidarité de mai 2020 et novembre 2020 et un indu de prime exceptionnelle de fin d’année de décembre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02522_20220811
11 août 2022
11 août 2022
d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault a, après avis de la commission de recours amiable du 6 mars 2020, rejeté son recours administratif du 18 octobre 2019 et confirmé la mise à sa charge d'un indu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02483_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête relatives à l'indu de prestations familiales : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Indus V a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02911_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
2018, la Commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du 19 juillet 2013 par laquelle le président du conseil général du Nord avait refusé d'accorder à Mme B A toute remise gracieuse sur un indu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04046_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2018, la Commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du 19 juillet 2013 par laquelle le président du conseil général du Nord avait refusé d'accorder à Mme B A toute remise gracieuse sur un indu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00710_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de revenu de solidarité active (RSA) et d'annuler le titre exécutoire émis au nom du département de Loire-Atlantique pour le reversement d'un indu de 26 164,57 euros de RSA.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00049_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la mise à sa charge d'un indu
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00464_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
administratif de Nancy : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a rejeté le recours qu'elle a formé à l'encontre de l'indu
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01291_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
décision du 5 novembre 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette d’un indu
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03975_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
009 071 075 485571 2018 0008832, n° 093000 009 071 075 485571 2018 0005858, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - a annulé le surplus, en tant qu'il porte sur un indu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01679_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01709_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler de la décision du 7 février 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais lui a notifié des indus
Source officiellePage 1 sur 124
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A.C.E.2.I. (AUTOMATISME CONTROLE ELECTRICITE INDUSTRIELLE INFORMATIQUE)
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SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATIMENTS
28/08/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2025, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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B.L.M. INDUSTRIE
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