Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01776_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour expédition conforme, Le greffier, [MK1]J'ai détaillé car absence de ccls sur le refus de TS (contrairement à la PI) A une influence non négligeable sur la requalification
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité pour agir de la présidente de l'association Assez au nom de celle-ci doit être écartée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
dans quels délais elle était exposée au risque de subir une altération totale ou partielle de ses fonctions visuelles, d'indiquer dans quelle mesure la stabilisation de son diabète était de nature à influencer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03756_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La minute de l'arrêt susvisé est entachée d'une erreur matérielle concernant, en page 1, le nom de l'avocat représentant M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00246_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle quant au nom du tribunal administratif ayant rendu le jugement attaqué en page 1, dans le paragraphe relatif à la procédure contentieuse antérieure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces erreurs, purement matérielles, ne sont pas susceptibles d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire. Il y a lieu dès lors, de les rectifier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03483_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La minute de l'arrêt susvisé est entachée d'une erreur matérielle qui concerne une inversion, en page 2 de l'arrêt, du nom des avocats représentant les parties.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00104_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur () matérielle non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
stade de la reprise d'instance après le renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, l'Union départementale CGT-FO de la Haute-Saône relève l'absence de tout élément attestant une activité syndicale influente
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00110_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00102_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
" B " en lieu et place du nom " A ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A " et non celui de Mme B et que ce même arrêt indique à son point 4 " et suit une préparation au brevet d'études professionnelles métiers de la mode et industrie connexes " alors que Mme B, titulaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02243_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, et a autorisé sa présidente à signer pour chacun des immeubles Influence 1 et Influence 2, un bail commercial avec option d'achat, ainsi qu'une promesse unilatérale de vente. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01220_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C " s'agissant du nom du président de la formation de jugement figurant dans l'en-tête de la page 1, en lieu et place de " Mme E ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02070_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01208_20230817
17 août 2023
17 août 2023
741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01800_20230817
17 août 2023
17 août 2023
741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les espaces proches du rivage délimités par le SCOT incluent notamment des parties du territoire de Ramatuelle situées à 3,5 km du rivage.
Source officiellePage 1 sur 269