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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02838_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2401545 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2201171 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03480_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par suite, le préfet de l'Yonne a, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, commis une erreur de fait en considérant que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02797_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - les premiers juges commis une erreur de fait, une erreur de droit et une erreur d'appréciation ; - la décision du 15 février 2021 rejetant son recours gracieux a été prise en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
deuxième lieu, aux termes de l'article L. 713-14 du code de commerce : " Les listes électorales sont dressées dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat par une commission présidée par le juge
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Estimant que le SDIS de C... avait commis une faute lui ouvrant droit à réparation, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1709067 et n° 1810819 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : – le jugement est irrégulier, compte tenu de l’erreur de droit commise par les premiers juges en refusant de tirer les conséquences de l’irrégularité de la procédure de résiliation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : – le jugement est irrégulier, compte tenu de l’erreur de droit commise par les premiers juges en refusant de tirer les conséquences de l’irrégularité de la procédure de résiliation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Q et ses colistiers doivent être regardés comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé des annulations. Sur la recevabilité de la requête : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02301_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en prononçant un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 15 mars 2023 ; - les premiers juges ont commis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01612_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation de sa situation personnelle et familiale ; - les premiers juges ont commis une erreur de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que : - il existe des moyens de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué au sens de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, dès lors que : - le jugement a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00003_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
code de l'énergie et au code de la commande publique qui dispose que la durée du contrat de concession est limitée ; - les premiers juges ont commis une erreur de fait et une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01774_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00488_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur de droit ; - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation ; Sur le bien-fondé du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00946_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en retenant que le maire n'était pas en situation de compétence liée, alors qu'en application des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02455_20230206
6 février 2023
6 février 2023
les premiers juges ont commis plusieurs erreurs manifestes d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les stipulations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01124_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en considérant que l'administration n'était pas tenue de transformer les actes d'engagement en contrat à durée indéterminée
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