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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
calculée par article ainsi que la marge moyenne pondérée calculée sur ces bases.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
avec les marges moyennes des autres gammes de produits non aidés. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’agissant de la détermination de ce taux de marge moyen, la proposition de rectification mentionne le nom des trois établissements retenus, décrit leur activité et indique qu’ils sont implantés dans une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'annexe désigne précisément les articles composant ledit échantillon, leur prix de vente, leur prix d'achat, leurs frais d'approche, la marge calculée par article, la moyenne des marges ainsi que la marge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par suite, contrairement à ce que soutient l'appelante, la reconstitution de son chiffre d'affaires ne procède aucunement d'une compilation de deux méthodes (marge moyenne sur les achats revendus et marge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02084_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A, pour contester les résultats de la reconstitution des résultats du restaurant qu'il exploite, ne peut utilement se prévaloir du taux de marge moyen des bars-brasserie de la région parisienne provenant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02268_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
entachées d'une irrégularité résultant de la méconnaissance de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ne saurait être fondée ; le vérificateur s'est contenté d'appliquer le coefficient de marge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
reconstituer le chiffre d’affaires, l’administration a, en l’absence d’éléments fournis par la société elle-même pour permettre d’apprécier son activité, appliqué aux achats revendus un coefficient de marge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
produit par produit et une pondération de ces marges au regard des achats permettant de calculer une marge moyenne ; elle est radicalement viciée ou excessivement sommaire ; - le taux de perte des bières
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Un taux de marge moyen a finalement été calculé, puis appliqué aux achats effectués sur la période contrôlée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
2014 à San Carlos de Rosas en Espagne, à l'occasion des fêtes du Pessah, la requérante fait valoir que le montant des " achats de billets " mentionné dans cette comptabilité, de 358 946 euros, et la marge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00376_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A défaut de présentation de factures d'achat, l'administration a évalué forfaitairement le montant des achats au regard des marges moyennes réalisées par la profession, afin de déterminer le montant de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
- à titre subsidiaire, une comparaison avec des données issues d'entreprises exerçant dans le secteur de l'équipement de la maison et du commerce ambulant, qui pratiquent respectivement un taux de marge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'exposition de la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires au titre de chacun des exercices en cause en mentionnant les documents sur lesquels le service s'est fondé, le calcul d'un taux de marge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02395_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B par application d'un coefficient de marge globale de 50 %, en se fondant sur le niveau le moins élevé de la marge moyenne ressortant des déclarations de résultats d'entreprises ayant la même activité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
brute serait de 80 % alors que le taux de marge brute des 267 restaurants rapides de Bretagne est d'environ 65 %; - elle propose une autre méthode de reconstitution fondée sur la marge brute moyenne
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, l'administration n'a pas tenu compte d'un prix d'achat théorique du véhicule ou d'un taux de marge moyen et regarde le prix de vente total comme un bénéfice ; - la remise du chèque en banque que l'administration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03433_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ces méthodes ont permis d'établir un coefficient de marge moyen de 2,51 pour l'année 2013. Un taux de perte de 6 % a été admis.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
des ventes ou des achats et des quantités, afin de déterminer, en tenant compte de l'importance relative de chaque produit ou famille de produit dans la composition du chiffre d'affaires, le taux de marge
Source officiellePage 1 sur 562