La communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté

En conséquence, en l’absence de faute de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération de nature à engager sa responsabilité, M.

Procédure contentieuse antérieure : La SARL Europe Metal Concept a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler le contrat du 19 novembre 2019 conclu entre la commune de Mulhouse

Le désistement de l'office public de l'habitat Mulhouse Alsace agglomération habitat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

, à laquelle s’est substituée la communauté d’agglomération Mulhouse-Alsace-Agglomération (M2A).

Le désistement de la SARL Gestion Hôtel de Mulhouse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

, Munchhouse, Ottmarsheim, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Roggenhouse, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittenheim et Zimmersheim.

et Renouard a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande d'exécution du jugement n° 1903238 du 5 août 2022 par lequel ce tribunal a condamné le groupe hospitalier de la région de Mulhouse

La commune de Mulhouse demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.

B A et la ville de Mulhouse. Procédure d'exécution : Par deux mémoires enregistrés le 20 mai et 21 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation de la maison du diaconat de Mulhouse a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par cinq requêtes distinctes,

de procéder à sa réintégration au sein du personnel de la ville de Mulhouse ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Mulhouse une somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l’article

: Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1808250 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, dans son article 1er, condamné le groupe hospitalier régional de Mulhouse

Procédure contentieuse antérieure : La société Stallini a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de rectifier le décompte général du marché conclu avec le groupe hospitalier régional de Mulhouse

départementale de sécurité publique du Haut-Rhin à Mulhouse.

Par un contrat conclu le 9 janvier 2017, l'office public de l'habitat (OPH) Mulhouse Habitat, devenu OPH Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat (M2A Habitat), a confié à la société Mader le lot n° 1 " gros

dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les lundis aux services de la Direction départementale de la Police aux frontières de Mulhouse

administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin, au 109 avenue de la 1ère division blindée à Mulhouse

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) a rejeté