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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03958_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A a en outre demandé à ce Tribunal de condamner le ministre de l'équipement, des transports et du logement à lui verser une somme de 5 000 000 F CFP en réparation des préjudices d'ordre professionnel,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00617_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
autre que salariée reçoivent, après le contrôle médical d’usage et sur justification, selon le cas, qu’ils sont inscrits au Registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02298_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B de la cellule " Stop-Discri " de l'inspection générale de la gendarmerie nationale pour dénoncer des difficultés d'ordre professionnel et relationnel entre les personnels de la communauté de brigades
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00166_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat de résidence dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02780_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que salariée reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au Registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03119_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
que salariée reçoivent, après le contrôle médical d’usage et sur justification, selon le cas, qu’ils sont inscrits au Registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00862_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04777_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après le contrôle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00604_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00716_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En deuxième lieu aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01300_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A soutient que les premiers juges, en écartant l'ancienneté de sa présence sur le territoire et les justificatifs d'ordre professionnel qu'il a produits, auraient insuffisamment motivé leur jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01655_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat de résidence
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00897_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00913_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
constater, pour lui refuser la délivrance d'un titre de séjour en qualité de commerçant, que la condition relative à l'inscription au registre du commerce et des sociétés, au registre des métiers, ou à un ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02924_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00785_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat de résidence dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01670_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01260_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
décision attaquée porte atteinte à son droit de mener une vie privée et familiale normale mais n'a versé aucune pièce au dossier de première instance ou d'appel permettant d'apprécier l'existence de liens d'ordre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00919_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée
Source officiellePage 1 sur 894