D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance.

A tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nancy n° 2202966 du 17 août 2023 et de l'arrêté du préfet des Vosges du 14 septembre 2022, dès lors, d'une part, qu'il a, en cours d'instance

Dès lors, la commune, partie au litige de première instance, avait qualité pour faire appel.

A de comprendre et de contester le refus qui lui a été opposé. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la délibération litigieuse doit être écarté. 3. D'une part, si M.

Par un arrêt n° 447571 du 14 juin 2021, le Conseil d'État statuant au contentieux (6ème chambre) a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement de la requête de la commune de Livry-Gargan

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la rectrice de l’académie de Versailles l’a mutée dans l’intérêt du service à compter

A n'a fourni à l'instance aucun élément venant corroborer son dire. 5.

A B sollicite l'annulation de sa requête en appel, la jugeant incomplète.

Par un jugement n° 1811653/3-2 du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Gato a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Cyr-sur-Mer

B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’une part, d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France l’a mise

3 février 2020 par laquelle la Ville de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 106 19 V0019 à la SAS Colombier Park ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

A B a demandé au tribunal administratif de La Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a informé de

A..., exerçait une activité de prestataire de services dans le secteur des installations électriques.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d’enjoindre au préfet de police

Le 7 juin 2015, Mme A D, alors âgée de 43 ans, a été victime d'une chute en tentant de traverser une slackline installée à une hauteur de 60 cm du sol entre les arbres du parc " Mosaïc, jardin des cultures