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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'autorisation de licenciement n'est pas intervenue à l'issue d'une procédure non contradictoire ; - les autres moyens soulevés
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00042_20230227
27 février 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et son décret
Juge des référés
ORCA_24LY02338_20241030
30 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00920_20240328
28 mars 2024
du 28 décembre 2020 " portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
ORCA_24NT00922_20240328
ORCA_24LY03193_20260108
8 janvier 2026
décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01949_20230224
24 février 2023
ORCA_22LY01953_20230224
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01488_20221222
22 décembre 2022
1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
ORCA_25LY00464_20250617
17 juin 2025
ORCA_22LY00964_20230925
25 septembre 2023
ORCA_23PA03539_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande
ORCA_24VE02037_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_22PA04249_20221102
2 novembre 2022
ORCA_23PA04940_20240226
26 février 2024
3ème chambre
DCA_21PA04377_20220905
5 septembre 2022
du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, alors en vigueur : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
DCA_21PA04378_20220905
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02692_20240502
2 mai 2024
ORCA_25DA01678_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_23PA03899_20230919
19 septembre 2023
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