de cette même année, entre le chiffre d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.

par les associés en prenant en compte le montant du chiffre d'affaires dégagé par la société du fait de la vente des bouteilles de vin A B ; la variabilité du pourcentage du chiffre d'affaires retenu

de cette même année, entre le chiffre d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total. () ". 3.

sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.

du chiffre d'affaires, telle qu'elle ressort de données statistiques.

compte d’un multiple de l’excédent brut d’exploitation et d’un multiple du chiffre d’affaires.

Enfin, il a déduit des recettes ainsi calculées les commissions versées en espèces aux masseuses à hauteur de 26 % du chiffre d'affaires. 7.

d'affaires de l'officine, de la baisse de rentabilité de l'officine et des indications de l'étude du cabinet Inerfimo sur le prix de cession des officines en pourcentage de leur chiffre d'affaires ;

d'affaires.

entre le chiffre d'affaires qui n'a pas été passible de la TVA et le chiffre d'affaires total. 4.

d'affaires.

d'affaire correspondant aux prestations avec coloration, d'autre part, la part de ces prestations dans le chiffre d'affaire global, un pourcentage de 10 % étant retenu.

Pour retenir une insuffisance de déclaration de chiffre d'affaires de 107 573,74 euros HT au titre de l'exercice clos en 2013, le service vérificateur s'est fondé sur les états de rapprochements, établis

La circonstance que la SAS Proalim réalisait en 2013 69 % de son chiffre d'affaires avec la SAS Nutrisens Medical ne permet ni d'écarter l'existence d'un fonds commercial, ni d'établir que l'évaluation

L'administration fiscale a ainsi constaté que la part des rémunérations du requérant a représenté le quart puis la moitié du chiffre d'affaires réalisé par l'EURL Pac Habitat, ce qui a abouti à un déficit

L'administration a reconstitué les recettes de l'activité de restauration de cette société à partir du chiffre d'affaires généré par la vente de vins.

L'administration a reconstitué les recettes de l'activité de restauration de la société à partir du chiffre d'affaires généré par la vente de vins.

d'affaires / L'article L. 6331-33 s'applique à ce versement et au complément d'obligation ".

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'activité de la société requérante, le service vérificateur a recouru à la méthode dite " des vins ".