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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la SARL Asia Buffet à Volonté 13, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01525_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il a appliqué aux recettes tirées de ses prestations de services de types spectacles de cerfs-volants, " Jardins du vent " et démonstrations de vols de cerfs-volants, le taux de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, Bordeaux Métropole, représenté par son président en exercice et par Me Noël, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03081_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
D, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 pris à son encontre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, représentés par Me Herrmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
a l'obligation de s'enquérir de l'expression de la volonté exprimée par le patient.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 19 août 2024, et le 13 février 2025, la commune d’Illkirch-Graffenstaden, représentée par Me Diss, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04089_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Rieutord, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001202/3 du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge de la taxe litigieuse
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02217_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il conserve le bénéfice de la totalité de la première fraction de l'indemnité si l'interruption du séjour est indépendante de sa volonté.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Mouton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206510/2-1 du Tribunal administratif de Paris du 30 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2020 et le 21 avril 2021, Mme B, représentée par Me Kaam, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elles soutiennent que l'arrêté du 21 janvier 1997 méconnaît les dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail en ce qu'il ne reflèterait pas la volonté de la majorité indiscutable de tous les
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Elles soutiennent que : - elles justifient suffisamment de la capacité de leur représentant pour les représenter dans le cadre de la présente instance ; - l'arrêté du 21 janvier 1997 est illégal dès
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2024 et 26 mars 2025, Mme A, représentée par Me Mouanga Diatantou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00328_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la caisse de crédit municipal de Roubaix, représentée par Me Maricourt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00919_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E représentés par Me Da Costa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 octobre 2021 par lesquelles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
° 23PA03474, deux mémoires en réplique et des pièces, enregistrés les 31 juillet, 22 novembre 2023, 30 août et 2 septembre 2024 et 10 mars 2025, Mmes C et D A, agissant au nom de l'indivision A, représentées
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00241_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 et 18 janvier et 7 novembre 2022, la fédération du commerce et de la distribution et la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité, représentées
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