2012 (pièce 11 intimée) un avenant au contrat de prêt comportant une pause crédit de trois mois (mars , avril et mai 2012), qui leur avait été présentée pour acceptation le 25 février 2012 selon la mention

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Fabien X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etablissements Prieur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 septembre 2007), rendu

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société DS Smith Plastics France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile - chambre 5 A), dans le litige l'opposant à Mme D...

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° V 14-25.742 R

Y... se sont mariés le 28 juin 1986 ; que par jugement du 20 octobre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulon a débouté les époux de leurs demandes en divorce ;

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 192 FS-B Pourvoi n° J 21-23.230

CIV. 2 OG COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° E 23-14.287 R É

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts S..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Béthune, représentée par son maire en exercice, domicilié

pour cette dernière de renoncer à percevoir l'indemnité prévue par l'Etat ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mai

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SMAB, les conclusions de M.

dont le siège est [...]                                                      , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10357

Freddy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Marie-France Mireille Y..., agissant en son nom et ès qualités d'administratrice

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.