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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c0cd580146773f6da6
24 février 1993
Jean-Marie C..., demeurant ... (16ème), Mme Marie P... Juliette Monique B..., veuve de M. Louisermain François E..., demeurant ... (16ème), Mme Marie Suzanne Jeanne P... B..., épouse de M.
6137240fcd58014677411bcd
16 septembre 2003
Marcel X... et son assureur, la compagnie GAN, à payer à M.
cr
61372562cd5801467741d3c1
29 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
civ1
613721a0cd580146773f55d4
28 octobre 1991
Jean-François XW..., 57°/ de Mme Christine YZ..., épouse XW..., demeurant tous deux, 6, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), venant aux droits des époux YC..., 58°/ de M
civ2
613720edcd580146773ef88d
9 mars 1989
Georges B..., Jean Z..., Rémy C..., Marcel I... et Henri A..., tiers électeurs, tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Chasserades (Lozère) de Mme Renée Y... épouse R..., de Mme
613721e5cd580146773f88d2
13 juillet 1993
Francis BJ... et son épouse née Francine XI..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 60°) M.
soc
61372353cd58014677408561
15 juin 1999
François T..., demeurant 20150 Ota, 5 / M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 6 / M. Marcel J..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Baptiste N..., demeurant lieudit Corse, 20213 Folelli, 8 / M.
613725a9cd5801467741f967
9 octobre 1996
E... a subi diverses lésions traumatiques bénignes en apparence; que ce dernier est décédé 70 jours après l'accident; que Jean-Marie et Jeanine E..., respectivement fils et épouse de Marcel E... constitués
ECLI:FR:CCASS:2009:C100049
22 janvier 2009
Y... de céder les lits de sa clinique, puisqu'il admet luimême, selon ce qui est confirmé par ses interlocuteurs de l'époque, avoir été mis préalablement en relation avec le Docteur Jean-François Z...
6137260acd580146774227cb
5 janvier 2000
Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation illicite de motos-neige, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, dont 2
613722f6cd58014677403c32
4 mars 1998
Jean-Marie Y..., demeurant ..., 11°/ de M. Marcel B..., demeurant ..., 12°/ de M. Ludovic G..., demeurant ..., 13°/ de M. Sylvain C..., demeurant ..., 14°/ de M.
comm
Donne défautc/M. C
613720b8cd580146773edd28
14 juin 1988
(Hauts-de-Seine), 5°) de Monsieur Jean-François B..., demeurant ...
613720dbcd580146773eef79
22 février 1989
Marc XX..., 28°/ Monsieur Jean XZ..., 29°/ Monsieur Elie XA..., 30°/ Monsieur ZU...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11258
17 octobre 2018
avocat du CHSCTdu centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles ; Sur le rapport de M.
61372180cd580146773f44de
20 février 1991
Jean-Pierre H..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) M. Jean-Pierre I..., demeurant à Saint-Marcel en Dombes (Ain), 13°) M. Eric J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M.
613720bbcd580146773edea8
30 novembre 1988
Marie X..., épouse D..., demeurant à Paris (15ème), ..., 3°/ Mme C..., France, Marie X..., demeurant à Paris (6ème), 8/10, rue J.B. de la Salle, 4°/ M.
6137256dcd5801467741da4c
9 novembre 1994
Marcel, - Y... X...
613722f8cd58014677403def
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372125cd580146773f15b3
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
6137242bcd580146774132a7
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Prosper X... et Marie-Louise Y... sont décédés respectivement
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