5ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour fraude fiscale, a déclaré non immédiatement recevable son appel du jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE

avoir trouvé un fret ; que, certes, le prévenu prétend qu'il avait trouvé des pommes à livrer en Espagne et avait pris attache avec la Flèche Cavaillonnaise à cet effet le 25 octobre 2001 ; mais que Paul

I... lui indiquait encore qu'il avait vu le "soce" (associé) en Martinique et qu'il lui avait demandé si il " aurait quelqu'un"; la ligne attribuée à M.

. : - atteinte au repos hebdomadaire de Marielle Z... en lui demandant le vendredi soir pour le mardi matin de mener une réflexion très précise relative au fonctionnement de l'atelier de lutherie

et que son siège est sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 7) ; que la SCI Marine a son siège social à la même adresse que la société EODC (pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine

Michel G...      , gendarme chargé de la sécurité de l'ambassadeur, et Mme Martine B..., sa secrétaire, Philippe A... n'a pas respecté les consignes de sécurité qui lui avaient été données consistant à

classées comme stupéfiants et ce, en état de récidive légale ; " aux motifs que Jean-Georges Z..., alias Georges X..., entendu au cours de gardes à vue, avait indiqué avoir, dans le département de la Martinique

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

produits à partir de plantes oléagineuses et à 0,7 % pour les biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale ou végétale énumérées à l'article 21 de la directive 2009/28/CE du Parlement

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, la société civile professionnelle

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

X... était arrivé blessé à l'hôpital alors que les faits s'étaient déroulés en plein jour, au coeur de la cité [...] dans le 14e arrondissement de Marseille, et que le seul appel à la police venant du

méditerranéen" pour la France, l'Espagne, l'Italie et Malte dont le numéro de téléphone est le 00 33 ..., le numéro de fax est le 00 33 ..., le numéro de téléphone mobile est le 00 33 ... et l'adresse mail

François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme banque Finindus, dont le siège est sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Pau

Marvin WW..., domicilié [...],                                                 44°/ à M.

d'une collision survenue entre le chariot qu'il conduisait et un train de marchandises de la SNCF qui effectuait une manoeuvre dans l'enceinte de l'établissement de la Société Générale Sucrière sis à Marseille

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt