[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société BM concept Ordonnance : 60629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 722-23 du code rural, ensemble les articles 1er et 2

[N] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [B] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

[X] [B], réprésenté par : la Sarl Rousseau et Tapie, avocat 2- Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office

Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61331 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.803 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [B]

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.217 Demandeur(s) : la société Allo taxi Séverine Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-22.460 Demandeur(s) : la société Bayard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.760 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité (AGC Landes) Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.021 Demandeur(s) : la société Monoprix exploitation Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.790 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [X]

Simon Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.067 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

: 60424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.