Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1995, où étaient

Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Umberto A... et Domenico Y... à verser solidairement à : - Rosette X..., née B..., la somme de 50 000 francs, - Rosette X..., née B..., ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure Stéphanie

licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes afférentes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien

avait refusé d'accomplir une tâche entrant dans ses attributions, la cour d'appel a pu décider que cet acte d'insubordination, intervenu peu de temps après qu'il a été averti, rendait impossible son maintien

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.

Alexandre Z..., 4 / Mlle Stéphanie Z..., demeurant tous quatre ..., 5 / la société Au Pain d'Alex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de

Stéphane, - Z... Gérard, - DE D... Raphaël, - DE D... Robert, - BEOLETTO Costanzo, - E... André, - A...

J'ai été témoin que Melle Laetitia A... a été qualifiée de "vieilles fille" et Melle Stéphaine Z... de "boulet", ce qui pour des personnes en formation est choquant.

Stéphane C..., 12 / de Mlle Véronique C..., domiciliés tous trois 3, square A.

Stéphane Olivier X... produit en effet sur point deux attestations qui ne se révèlent pas contraires aux écrits de M. A... : -M.L  qui indique que M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Michel B..., 2 / Mme Nicole Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de Mme Martine

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

euros + une prime, à compter de juillet 2007 son salaire a été de 1. 640 euros + une prime et à compter de septembre 2009 son salaire était de 3. 541, 67 euros bruts (2. 962, 53 euros nets) soit un maintien

Boscheron, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.