. ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D... a établi des modèles de documents en vue de concrétiser le désistement de Jean Y.

Paris, 11 mai 1850. A.

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997 qui, pour emploi d'un étranger non muni d'autorisation de travail, travail clandestin, aide au séjour irrégulier d'un étranger

ORIAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Silviano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de Yahia X... tendant à sa relaxe en ce qui concernait, d'une part, l'importation réalisée le 12 février 2002 et, d'autre part, les faits en date du 2 au 3 mai

NOVEMBRE 2022 I - L'Etat, agissant en la personne du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 22-16.959 contre le jugement rendu le 11 mai

K... devant le juge d'instruction le 28 mai 2014, soit deux mois après les mises en examen notamment de MM.

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

N° K 16-86.369 F-D N° 700 VD1 3 MAI 2018 REJET M.

Y... a été engagé le 1er mars 1975 en qualité de médecin psychiatre par la société Etablissement médical de Meyzieu, devenue par la suite société Clinique du docteur Z... ; que, le 1er février 1978, a

annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai

février 2007 et 13 mars 2007 et par contre la société Campenon Bernard Construction est bien fondée à réclamer paiement à la société Sequano Aménagement venant aux droits de la société Sidec de l'ensemble

Y..., la Socotec, les Mutuelles du Mans, la société AGF IART, venant aux droits de la CAMAT, la société AGF IART, Mme Véronique Z...et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... le dimanche 28 septembre 1986, les gendarmes de la SR de V... se transportaient à pied le 16 mai 2014 le long de la voie numérotée 1 bis3, menant des dépôts SNCF de Woippy à la gare de marchandises

A... ; que, dans la cote D 1088, Marc X... indiquait : "pour Corsa venant d'Espagne : faire réparations au plus vite ; surtout ne pas mentionner qu'on fait des réparations" ; que dans les cotes D 1134

Une information a été ouverte le 8 mars 2023. M.