La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, son assureur, est intervenue volontairement à l'instance d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Y... au cours de l'instance d'appel et a choisi pour l'assister un autre avocat, M.

La SCI a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de voir constater la péremption de l'instance d'appel.

dans l'instance d'appel ; que retenant ensuite que la situation donnant lieu à fin de non-recevoir n'a pas été régularisée avant que la cour ne statue, il en conclut qu'il y a lieu de déclarer cet appel

présentée par la SOFITEC; que, par une ordonnance du 30 septembre 1992, il a ordonné la mainlevée d'une autre saisie-arrêt pratiquée par la SOCAM entre les mains des époux X...; qu'au cours de l'instance

sur les sociétés, a déclaré irrecevables les appels formés par la société ACCOR contre deux ordonnances rendues par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité

[E] [R] est décédé au cours de l'instance d'appel et son épouse, Mme [V], et ses deux enfants, Mmes [M] et [T] [R] (les consorts [R]), ont repris l'instance.

X..., qui avait interjeté appel de cette décision le 7 juin 2002, ayant été mis en redressement judiciaire le 8 octobre suivant, M. A... et M.

Au cours de l'instance d'appel contre la décision de ce juge, le 3 août 2022, la banque a cédé sa créance au fonds commun de titrisation Foncred V (le FCT), représenté par la société de gestion France

X..., président du conseil d'administration de la société, est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; que la cour d'appel, ayant retenu que le juge-commissaire avait statué dans la limite de ses

X..., preneur à bail, est intervenu volontairement à l'instance d'appel pour demander réparation de son préjudice d'exploitation ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'intervention de M.

." ; que M. et Mme X..., qui ont relevé appel du jugement du 21 décembre 1998, ont été mis en liquidation judiciaire par deux jugements du 25 janvier 1999 ; que leur liquidateur est intervenu à l'instance

Y..., est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., ès qualités, et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1° chambre bis), au profit de Mme Elisabeth, Charlotte Y... épouse X... demeurant ...

La patiente est décédée le 7 septembre 2021 après avoir relevé appel. Son époux, M.

de commercialiser une scie verticale "Prestige", reprenant la présentation de la scie Striebig "Standard" ; que la société italienne Putsch Meniconi, qui fabrique les scies commercialisées sous l'appellation

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Etablissements Deromedi, dont le siège social est .

[M] [Q], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-13.792 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/