constatations des enquêteurs sur les lieux ainsi que par les différents témoignages ; que les témoins sont unanimes sur le fait que la victime qui circulait au volant d'une motocyclette, a franchi l'intersection

Rumilly, c'est qu'il avait l'impression de voir un pilote de course sur un circuit, puisqu'il conserve le souvenir de Romain X... couché sur sa moto et assez penché pour aborder la courbe précédant l'intersection

U... constitue une infraction à l'article R. 414-4 du code de la route, selon lequel tout conducteur, avant de dépasser, doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger, et renoncer à cette manoeuvre s'il

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 et 131-35 du Code pénal, R. 413-17, R. 412-30 et L. 224-13 du Code de la route

circulant route de Puurai, commune de Faa'a (Papeete), à une intersection marquée par un panneau de signalisation stop, s'est engagé sur la chaussée pour tourner à gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 5 janvier 2000, qui, pour violation des obligations ou interdictions des peines de suspension du permis de conduire

, pour s'être engagée sur le CD 947 sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger, et d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'article R. 415-6 du Code de la route prévoit qu'aux intersections

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1991 qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, à la peine de 2 mois

, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 8 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2 et L. 4 du Code de la route

que l'expertise automobile a évalué sa vitesse entre 36 et 40 km/ h ; que, dans ces conditions, aucun danger réel, actuel ou imminent, ne menaçait les policiers interpellateurs ou les usagers de la route

21 juin 1990, qui a condamné Christian Y..., pour délit de blessures involontaires et défaut de maîtrise, à trois amendes de 1 000 francs, a relaxé Pierre X..., prévenu de contravention au Code de la route

de sous-traiter constituait une faute dolosive au sens de l'article 29, § 1, de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - Les communes de VAULANDRY, SAINT-QUENTIN LES BEAUREPAIRE, LE GUEDENIAU, CHEVIRE LE ROUGE

, n'a pas pris les précautions nécessaires et a ainsi coupé la route à Pascal Y... ; que c'est à bon droit que le tribunal a déclaré le prévenu coupable de l'infraction à l'article R. 7 du Code de la Route

formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de PARIS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 novembre 2015, qui, pour infraction au code de la route

sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40-4ème du Code pénal, R. 10 du Code de la route

que sont intervenus les officiers de police judiciaire, ces derniers entendant procéder à un contrôle routier après avoir constaté des indices de comportement contraventionnel, ce qui exclut une intervention

préfectorale ; que le 12 février 1997 Tony X..., chauffeur routier employé par la SARL Chervier-Dorigny, effectuait pour le compte de son employeur un transport routier dont le but était de livrer

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui l'a condamné pour les délits d'homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation d'un feu rouge

C..., est passé alors que le feu était vert pour les véhicules empruntant l'avenue Charles Vaillant, et rouge pour les véhicules abordant l'intersection par l'avenue Henri Barbusse ; qu'aucun élément