Z..., ..., 2 / Mme Florence X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

X... à verser une prestation compensatoire à son épouse, alors, selon le moyen, que d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources

Examen du moyen Enoncé du moyen 4 Mme U... fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon la procédure, que la Banque Scalbert-Dupont assurant depuis 1981 la gestion du restaurant d'entreprise utilisé à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

avec une scène de ménage au cours de laquelle Mme Y... lui a porté des coups, attestés par un certificat médical produit, l'arrêt infirmatif attaqué, sans constater une sommation de réintégrer de la part

[B] et [V] [U] coupables respectivement des chefs susvisés. Le tribunal a condamné M.

, selon les constatations des juges du fond, ledit accord ne stipule nullement que la sanction du défaut de respect de ces règles procédurales serait la non application de l'accord; qu'il s'ensuit que

X... et P..., exerçant, respectivement, les fonctions de chef de cuisine et de chef de section, elle a envoyé, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant

, ne peut constituer une négligence fautive dans la mesure où, d'une part, ce dernier n'en a pas eu connaissance avant l'accident et, d'autre part, parce qu'une politique de travaux et de mise aux normes

Maurice I., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit de Mme Christine P., épouse I., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

d'autoconsommation de l'épouse, d'un revenu de 1 177 081 francs ; que, c'était à juste titre que, pour déterminer la perte de ressources des parties civiles, chiffrée à 263 446 francs, il avait été tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dont le siège est [...] , contre trois ordonnances rendues en la forme des référés le 13 septembre 2017 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan, dans les litiges l'opposant respectivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

961 du nouveau Code de procédure civile, ses conclusions déposées et notifiées par elle le 9 février 1994 au motif que ces écritures faisaient état d'un domicile inexact alors, selon le moyen, d'une part

de la famille avant le décès, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; d'autre part, que les jugements qui ne comportent aucun motif se rapportant aux circonstances de l'espèce et qui se

son détriment des conséquences juridiques, à condition que cette personne ait pu se rendre compte que cette déclaration était susceptible de former une preuve contre elle; qu'il doit traduire, de la part