pièces de la procédure et des débats que l'installation d'élevage de vaches laitières exploitée par les prévenus a fait l'objet, le 24 octobre 2008, d'une inspection par la direction des services vétérinaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique vétérinaire du Pigonnet, dont

la société Davigel, cette marchandise a été inspectée, au départ du Chili, par la Société générale de surveillance du Chili (SGS du Chili) ; que la marchandise ayant été rejetée par les services vétérinaires

F... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation de médicaments vétérinaires sans autorisation, tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou

enlèvement immédiat en prévision d'une grève illimitée des dockers ; qu'en l'absence du connaissement, la SOMOTRANS n'a pas effectué les formalités destinées à retirer la marchandise ; que les services vétérinaires

X... était placé sous surveillance vétérinaire ; qu'entendu le 30 janvier 2016, M.

qu'il était convenu que pour cette prestation il devait recevoir la somme de 3 000 francs par camion ; que Jean-François Y... a précisé qu'il lui avait été demandé par la direction des services vétérinaires

décision du directoire de Noé en date du 6 mai 1983 est équivoque dans sa forme car elle est dépourvue de toute signature et sur le fond car la désignation du docteur X..., comme directeur des services vétérinaires

transparence et dans le respect des formalités administratives, ainsi qu'il résulte des courriers échangés entre la société " Roussel-Uclaf " et le " CNEVA ", soit l'agence nationale du médicament vétérinaire

infraction au sein de l'entreprise, laquelle implique un salarié, n'est pas elle-même de nature à priver de fondement le licenciement décidé à l'encontre de ce salarié ; qu'en l'espèce où les services vétérinaires

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. 3.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. 3

pouvant justifier sa demande, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par Mme [U], si Mme [U] n'avait pas dû, à deux reprises, utiliser son véhicule personnel pour conduire un chat chez un vétérinaire

contrefaçon, la société Fileco qui a déposé, le 20 février 1991, la marque Enoxal, enregistrée sous le numéro 1.645.395, pour désigner dans les classes 3 et 5, notamment les produits pharmaceutiques, vétérinaires

La facture, établie le 22 mai 2013, a été réglée le 30 mai à la suite d'une visite de contrôle par un vétérinaire.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 mai 2022), Mme [D] a été engagée en qualité de vétérinaire par Mme [B] à compter du 1er juillet 2007. 2.

Le 5 octobre 2017, la jument est décédée, après avoir été examinée la veille par un vétérinaire en raison d'une indisposition et avoir été hospitalisée en urgence à la suite d'une dégradation de son état

... qui n'avait été amené à rencontrer sa mère que lors de sa présence au Pyla ou lors de repas avec des amis communs ; elle rejetait la relation adultérine dénoncée en affirmant la préférence du vétérinaire

Le contre-test n'ayant pas été effectué, il devenait donc indispensable pour le vétérinaire mandaté par la SICALAIT, et donc la CLINIQUE VETERINA IRE [Établissement 1], dont il est un associé, de

El Louhoum ; que celle-ci a refusé de la réceptionner en raison de son état de congélation ; que la marchandise a été rapatriée et déclarée impropre à la consommation humaine par les services vétérinaires