000 francs pour l'achat de deux véhicules et réinvesti le prix de vente d'une golf pour l'achat d'une autre voiture ; qu'enfin Gabriel Z... a confirmé lui avoir présenté B...

attaqué qu'un véhicule militaire conduit par Sylvain X..., gendarme en service, a dépassé deux camions et heurté la voiture de Richard A... qui circulait en sens inverse dans son couloir de marche ; que

Z... et échappée la veille, avait arrêté sa bétaillère à hauteur d'un carrefour avec un chemin rural et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... ; qu'ensuite un témoin supplémentaire, Pascal A..., assistait en flagrance au vol du véhicule Twingo par les occupants du même véhicule Peugeot 309, et affirmait que les malfaiteurs prenaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'un fusil qui se trouvait dans son véhicule, qu'ils avaient entendu un coup de fusil, que Roland A... était remonté dans son véhicule, les avait poursuivis, s'était à nouveau arrêté, puis avait tiré

infirmatif attaqué a laissé à la charge d'un camionneur belge, A..., l'entière responsabilité de l'accident causé de nuit, par le choc de la voiture de M.

piéton, a traversé de nuit la chaussée hors passage protégé entre deux véhicules à l'arrêt du fait du feu tricolore rouge ; que selon le témoin Y..., Armando X... a traversé très vite la chaussée et a

pour heures supplémentaires, outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE "Monsieur [G] sollicite le paiement d'une somme de 1 569 € au titre des heures supplémentaires qu'il

Panda, se stationne devant nos locaux, immédiatement rejoint par le véhicule de Sébastien X... qui se stationne à sa hauteur ; qu'Alexandre Z... sort de sa voiture et va à la rencontre de Sébastien ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en agglomération d'Epouville, la voiture que conduisait Julien X... sur la route départementale n° 32 en direction de Montivilliers est entrée en collision avec la voiture Volvo 940 conduite par Jean-Michel

A... circulant à cyclomoteur sur une route à 4 voies de circulation a fait un écart à gauche à la vue d'une automobile, non identifiée, et a heurté la voiture de Mlle Y... qui arrivait à sa hauteur pour

, Jacques A... en est redescendu et qu'il a alors été heurté par une voiture de passage, choc qui a provoqué sa mort ; qu'en jugeant cependant qu'il n'existe pas de présomptions suffisantes que les coups

lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture et a freiné à plusieurs reprises pour provoquer une collision ; qu'au rond-point de Gesse, Yves Y.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la voiture conduite par M.

, vers 6 heures 30, M.

attaqué que la voiture conduite par Cécile A..., qui ralentissait en se portant vers la partie gauche de la chaussée, a été heurtée par celle de Laurent C... qui avait entrepris de la dépasser ; que Cécile