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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201163
23 novembre 2023
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03330
10 janvier 2018
X... et l'existence de la blessure au doigt tels que décrits par Mme Y..., caractérisent l'usage de l'arme ; Concernant Mme A... : - si M.
soc
été licenciée et a engagé une instancec/Mme X
61372357cd5801467740888e
5 octobre 1999
Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, Andrich, MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100469
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2022:C200909
15 septembre 2022
de la société [J] [R] et [N] [R] et Cie, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300118
26 janvier 2017
Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03435
15 janvier 2019
présentes sur le corps de Mme A... ; que Mme A... disait avoir agi en état de légitime défense, imputant à Mme B... le premier coup porté ; que néanmoins, il ressort des éléments du dossier que les deux
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01215
9 mai 2018
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Moreau, Stephan, Guéry, de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.
613722bccd58014677400d2d
17 juillet 1996
Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100342
20 mai 2026
[K] [E] et Mme [A] [E], épouse [O], après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164
31 mai 2017
X..., la somme totale des prêts qu'il a, par ses manoeuvres frauduleuses, permis à MM. Patrick D..., Abdul E... et Mme F... E... son épouse, MM.
613724bacd58014677417e10
24 mai 2006
B..., MM.
61372522cd5801467741b3cc
9 octobre 1990
René A...avait été mis au courant par Mme X...-Y...et M. Jean-Paul X...de l'inceste reproché à feue Mme X...-Z...sur ses deux enfants ; que l'adjoint au maire, M.
comm
61372334cd58014677406c9e
26 janvier 1999
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721a8cd580146773f5bb4
4 avril 1992
Senselme, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.
6137224bcd580146773fbcbd
7 décembre 1994
Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
6137247ccd58014677415e3d
3 janvier 2006
Y... et Z... font grief au jugement attaqué d'avoir désigné Mme A... en qualité de gérante de tutelle ; Attendu qu'ayant relevé d'une part, que le patrimoine de Mme X... s'était trouvé considérablement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01756
12 septembre 2018
Claudie X..., Mme Brigitte I...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03549
30 janvier 2018
Grégory C... et Mme Christelle D... épouse E..., présents sur les lieux de l'altercation, étaient entendus ; que Mme B... indiquait que M. X... était descendu de voiture après que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00644
20 mai 2025
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-
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