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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201163

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03330

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... et l'existence de la blessure au doigt tels que décrits par Mme Y..., caractérisent l'usage de l'arme ; Concernant Mme A... : - si M.

Source officielle
CC

soc

été licenciée et a engagé une instancec/Mme X

61372357cd5801467740888e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, Andrich, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100469

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200909

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de la société [J] [R] et [N] [R] et Cie, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300118

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03435

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

présentes sur le corps de Mme A... ; que Mme A... disait avoir agi en état de légitime défense, imputant à Mme B... le premier coup porté ; que néanmoins, il ressort des éléments du dossier que les deux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01215

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Moreau, Stephan, Guéry, de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d2d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100342

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] [E] et Mme [A] [E], épouse [O], après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X..., la somme totale des prêts qu'il a, par ses manoeuvres frauduleuses, permis à MM. Patrick D..., Abdul E... et Mme F... E... son épouse, MM.

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417e10

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

B..., MM.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3cc

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

René A...avait été mis au courant par Mme X...-Y...et M. Jean-Paul X...de l'inceste reproché à feue Mme X...-Z...sur ses deux enfants ; que l'adjoint au maire, M.

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c9e

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bb4

Cassation

4 avril 1992

4 avril 1992

Senselme, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcbd

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137247ccd58014677415e3d

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Y... et Z... font grief au jugement attaqué d'avoir désigné Mme A... en qualité de gérante de tutelle ; Attendu qu'ayant relevé d'une part, que le patrimoine de Mme X... s'était trouvé considérablement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01756

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Claudie X..., Mme Brigitte I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03549

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Grégory C... et Mme Christelle D... épouse E..., présents sur les lieux de l'altercation, étaient entendus ; que Mme B... indiquait que M. X... était descendu de voiture après que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00644

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle

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