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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a7cd580146774276a6
29 mars 2006
Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 24 juin 2005, qui a condamné le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés en récidive, à 30 ans de réclusion criminelle
61372603cd580146774224bd
6 octobre 1999
à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits en demande et le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00426
28 mars 2018
, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce
61372698cd58014677426dfe
22 mai 2007
violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04227
24 août 2016
aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation du mémoire personnel de M.
civ1
613720a7cd580146773ed021
17 novembre 1987
conclu en appel à la confirmation du jugement entrepris qui avait retenu la responsabilité de l'armateur sur le fondement d'une convention d'assistance, la cour d'appel n'avait pas à répondre au moyen
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01235
19 octobre 2021
Des mémoires ampliatif et personnel, et un mémoire en défense ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
6079a86c9ba5988459c4d35f
4 janvier 1995
Sur les pourvois de José X..., Dominique Y... et Dominique Z... : Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits pour José X... et Dominique Y... ; Vu le mémoire personnel produit par
6137267ecd58014677426034
28 septembre 1993
; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce
613725f9cd58014677421fc7
14 décembre 2000
en bande organisée, et importation illicite de stupéfiants, l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du
61372546cd5801467741c61d
21 septembre 1993
et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le demandeur et pris des nullités de l'information ; Attendu qu'aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale
613725eecd58014677421a5c
26 juin 2001
vols aggravés, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation
61372641cd5801467742421d
1 février 2005
aggravés, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Pierre X...
61372605cd58014677422575
8 mars 2000
présentée par Jean-Jacques Y... ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que le mémoire parvenu au greffe de la Cour de Cassation
613725aacd5801467741f9fe
29 mai 1996
à la frontière, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pendant 3 ans; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de
soc
613722c6cd58014677401513
8 janvier 1997
et les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux n'ayant pas assisté, prévue par l'article L. 431-1-1 du Code du travail pour la mise en place de la délégation unique, s'était soldée par
6137254dcd5801467741c985
8 janvier 1992
de la connexité ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par X... pris de la violation de la loi 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02969
20 mai 2009
avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 175 du code de procédure
613725e8cd58014677421789
11 juillet 2001
du Var ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Bruno X... et pris de la
613725cbcd58014677420931
17 février 1999
, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen de cassation proposé par le demandeur et pris de la violation des articles 53
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