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285 résultats pour « (sur le moyen unique du mémoire personnel, premier moyen du mémoire ampliatif) cour d'assises »

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276a6

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 24 juin 2005, qui a condamné le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés en récidive, à 30 ans de réclusion criminelle

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224bd

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits en demande et le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00426

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfe

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04227

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation du mémoire personnel de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed021

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

conclu en appel à la confirmation du jugement entrepris qui avait retenu la responsabilité de l'armateur sur le fondement d'une convention d'assistance, la cour d'appel n'avait pas à répondre au moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01235

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Des mémoires ampliatif et personnel, et un mémoire en défense ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d35f

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Sur les pourvois de José X..., Dominique Y... et Dominique Z... : Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits pour José X... et Dominique Y... ; Vu le mémoire personnel produit par

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426034

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fc7

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

en bande organisée, et importation illicite de stupéfiants, l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c61d

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le demandeur et pris des nullités de l'information ; Attendu qu'aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a5c

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

vols aggravés, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742421d

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

aggravés, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Pierre X...

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CC

cr

61372605cd58014677422575

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

présentée par Jean-Jacques Y... ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que le mémoire parvenu au greffe de la Cour de Cassation

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9fe

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

à la frontière, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pendant 3 ans; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de

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CC

soc

613722c6cd58014677401513

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

et les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux n'ayant pas assisté, prévue par l'article L. 431-1-1 du Code du travail pour la mise en place de la délégation unique, s'était soldée par

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c985

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

de la connexité ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par X... pris de la violation de la loi 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02969

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 175 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421789

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

du Var ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Bruno X... et pris de la

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420931

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen de cassation proposé par le demandeur et pris de la violation des articles 53

Source officielle

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