AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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tenté d'obtenir, la preuve que les administrateurs de la MAAF avaient pris leurs décisions en pleine connaissance de cause ; que, contrairement à ce qu'il soutient, Christopher X... ne s'est donc pas

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

A... sont établies de manière indubitable par la procédure ; que Christopher Le Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° S 17-82.814 FS-P+B N° 564 VD1 10 AVRIL 2018 CASSATION M.

Lecture faite, Christophe Y... persiste et signe avec nous et le greffier.

Christophe C..., M. Jacques D..., M.

N° F 17-81.263 F-D N° 633 CG10 11 AVRIL 2018 CASSATION M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

N° G 16-86.735 F-P+B N° 3142 CG11 9 JANVIER 2018 CASSATION M.