Gilles X..., domicilié [...], 3°/ Mme Monique X..., 4°/ M.

Gilles E...  et Mme Marie-Noëlle Z..., épouse E... 

le fait que la fosse septique n'était pas en place, que seules deux pièces n'étaient pas encore habitables, ce qui laissait supposer que, pour le moins, les travaux relatifs à la charpente et la maçonnerie

de la requérante révèle que, dans le cadre de cette expertise sur pièces, le conseil de Madame X... était présente à l'accédit et a pu communiquer à l'expert deux certificats médicaux ; que le docteur Gil

9 heures 15, il a été procédé à l'établissement du procès-verbal annoncé de placement en garde à vue avec notification des droits, lequel précisait que cette mesure avait pris effet à 6 heures 20 du matin

BRUNETON, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MATHON

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat

Gilles X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Béziers loisirs, défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Q 17-25.772 formé par la société Polygone Béziers

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Gilles U..., demeurant ..., 43°/ de M. Michel XS..., demeurant ..., 44°/ de M. Claude D..., demeurant ..., 45°/ de M. Christian P..., demeurant ..., 46°/ de M.

dernier s'est plaint de fissures affectant le bateau ; que le prévenu lui a repris son navire et lui en a fourni un autre, d'apparence identique, mais avec une coque de 4 mm d'épaisseur ; que dans la matinée

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Fabiani,

Il en est de même pour celle de Monsieur Gilles J... qui, en ce qui le concerne, est l'ancien compagnon de Madame Sylvie Y..., ne travaille pas dans l'entreprise et ne peut donc avoir été témoin direct

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Gilles E..., précisant notamment, avoir pu constater, à 9h50 le 25 mai 2011, l'arrivée de M.

Gilles J..., directeur, indique que « le 21 janvier 2011, ( ) les choses ont dégénéré lors d'un entretien suite à ce premier incident où il a été demandé à Mme L... de s'expliquer sur son attitude.

heures hebdomadaires, justifie de sa demande par la production des attestations de proches (Samir X... , son fils, Abdelhamid F... ) et d'anciens collègues et de leur entourage (Karim G... , Gilles

Gilles XY..., 44 / de Mme XN..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 45 / de Mme Denise YV..., divorcée XG..., demeurant ..., 46 / de Mme Emma BZ..., séparée YZ..., demeurant ..., 47 /

Gilles Bahic, demeurant 8, hameau d'Agneval, 95670 Marly-la-Ville, 7 / de Mme Corinne Capdecomme, demeurant Saint-Martin, bâtiment G2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 8 / de M.

. / Par ailleurs, il ressort du procès-verbal dressé le 26 juillet 2012 que les agents de l'Urssaf sont intervenus sur le chantier de construction d'un pavillon individuel dont la partie maçonnerie a été