Jean-Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de Mme Josette, Christiane, Denise Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en

contre un jugement du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières du 13 mars 1998 ; Attendu qu'il résulte d'un extrait d'acte de naissance de Jean Alexandre Z... qu'il est décédé le 23 février

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a

ET JEAN-BAPTISTE A...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 10 mars 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous

C..., ès qualités, et de la société Saint-Jean, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt du 14 mars 2018 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR

Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses trois fils, ainsi que Mme Anne-Marie X... et M.

X... en rectification d'une erreur matérielle, la cour d'appel a rectifié l'arrêt du 10 mai 2012, en disant qu'il y avait lieu de lire dans le dispositif de l'arrêt rectifié " Maître Jean-Pierre A...-

Jean-Pierre X... ; qu'après avoir été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du 6 juin 2005, elle est décédée le 21 décembre 2005 ; que Mme Marie-Christine X... a assigné M.

Jean-Patrice X... et Mlle Isabelle X..., l'arrêt rendu le 6 mai 2003, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 8 / de M. Marc A..., demeurant ..., 9 / de la société Paillot Verdier, dont le siège est ..., 10 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

ET DE SON EPOUSE, JEAN ET GOLDY ONT, SUIVANT ASSIGNATIONS DES 28 FEVRIER ET 3 MARS 1967, DEMANDE AU TRIBUNAL DE JUGER QUE CET IMMEUBLE APPARTENAIT EGALEMENT ET INDIVISEMENT AUX SIX ENFANTS LEGITIMES DE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable et en tout cas mal fondée, la demande de Jean-Claude X... tendant à faire constater la résistance abusive de

Comte, 77300 Fontainebleau, 3 / de Mme Marie-Ange Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... l'Ars, 5 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 6 / de M.

ET A MARIE-EMILIE X..., VISE, D'UNE PART, "LE REGISTRE DE L'ENQUETE PARCELLAIRE OUVERT DU 17 MARS 1975 AU 4 AVRIL 1975 INCLUS, A LA MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX ET LA LETTRE DE TRANSMISSION DU REGISTRE

légale, bénéficie de la présomption communautaire en l'absence de précision sur la répartition du capital, il a été jugé dans un arrêt de cette même cour en date du 31 mai 2007 que Jean-Luc X... détenait

Y... et Z..., du désistement de son pourvoi à l'égard des sociétés Natexis Bail, Groupe Jean Pierre Lamic, Financière Hoche Monceau, et MM.

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 2 / M.

de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marie,