alors : « 1°/ que le renvoi d'une personne mise en examen du chef de viol devant une juridiction criminelle suppose l'existence de charges suffisantes à son encontre d'avoir commis un acte de pénétration

Y..., dont rien n'autorise à prétendre qu'il a pénétré dans une habitation, n'avait donc pas à solliciter une quelconque autorisation, et était parfaitement en droit de s'introduire sur le chantier, où

d'avoir à Z., de courant 1988 jusqu'au 15 mai 1993, en tout cas dans le département du Cantal et depuis temps n'emportant pas prescription, commis par violences, contrainte ou surprise, des actes de pénétration

examens médicaux pratiqués sur elle que les faits reprochés au prévenu, s'ils étaient établis, seraient constitutifs de crime de viol ; "alors, d'une part, que le crime de viol suppose un acte de pénétration

X... pour avoir, le 20 juin 1998, sur le territoire national, commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, par violence, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de X...

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises pour le crime de viol par ascendant sur mineur de 15 ans ; "alors que le viol suppose un acte de pénétration

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Elle a expliqué qu'il lui avait imposé de nombreux cunnilingus et une pénétration sexuelle. 3. Une information a été ouverte et M.

. ; "aux motifs que le seul acte susceptible d'être qualifié d'acte de pénétration sexuelle est l'introduction d'un godemichet dans le vagin ou l'anus; que, pour recevoir la qualification de viol, un

gynécologue, le docteur A..., son médecin traitant, le docteur B..., ses amis Laëtitia C..., Martin D..., de ce qu'elle disait avoir subi de Thierry X..., permettent de retenir l'existence d'une pénétration

Santiagos a informé la société FDI que le contrat concernerait la société espagnole qu'elle désignait et demandé de fixer, pour celle-ci, le montant de l'encours garanti à une somme de onze millions de pesetas

menace grave de voir les deux hégémonies, l'hégémonie soviétique connue, mais aussi l'hégémonie tenant à l'explosion démographique du tiers monde et en particulier du monde islamo-arabe qui actuellement pénètre

apparaît ainsi que l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 a été respecté ; que le témoin Olivier Z..., contrairement aux écrits de la partie civile, a déclaré que la victime et lui-même n'ont pas pénétré

déterminantes dont ils l'avaient ainsi saisie, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, nul ne peut se faire justice à soi-même ni pénétrer

[G], offrant à la vente une pelleteuse d'occasion à trois godets, a transmis à la société EARL du Domaine de la Théotière (l'EARL), un bon de commande mentionnant un prix de 31 680 euros, dont un acompte

péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale ; que la jeune fille entretenait avec le mis en examen des relations

réparation de "son préjudice moral résultant de son expulsion de fait opérée sans droit ni titre par son propriétaire" ; "aux motifs que Francis X... a reconnu qu'il avait, de sa propre initiative, pénétré