animal vendu à la COOPERL "sans spécificité particulière" (page 19 de ses écritures), mais uniquement pour chaque animal reproducteur ; Qu'en effet, il est expressément stipulé dans l'article 3 de la

DERNIER AVAIT FAIT PREUVE A L'EGARD DU DIRECTEUR GENERAL A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT, CETTE HOSTILITE NE DEMONTRANT NULLEMENT QUE LE DIRECTEUR GENERAL AVAIT PERDU CONFIANCE DANS SON COLLABORATEUR AVANT

non-concurrence, l'arrêt rendu le 13 septembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

souverain, et sans violer les articles 30 III et 7-1 de la loi du 31 décembre 1989, que la cour d'appel retient qu'en matière de risque décès, seule la mort de l'assuré est déterminante du droit au versement

En l'espèce, dans le contrat l'encadré intitulé "dispositions essentielles" se trouve en page 10 d'une plaquette en comportant 23, après les conditions générales du contrat (pages I à 9) et avant la notice

suivant l'engagement du salarié par l'entreprise adhérente, la prescription de la créance afférente à chaque échéance de versement des cotisations commençant à courir à partir de la date limite où elle

et désignation du compte chèques et des moyens de paiement associés pour pouvoir assurer sa rémunération ; que Mme K... se plaint dans ses écrits que M.

novembre 1996 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en dommages-intérêts pour non-respect par l'employeur des critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements ainsi qu'en paiement

» ; que dans la clause relative au prix de vente, il est prévu que les acquéreurs s'engagent à verser, à la date du 2 janvier 2006, « à titre d'avance », 10% du prix de vente soit la somme de 350 000

sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR ordonné le remboursement par la société ALLIORA à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à chaque salarié dans la limite de six mois AUX MOTIFS QUE

Tout adhérent a l'obligation de distribuer à son personnel une part des résultats de l'entreprise, qui ne peut être inférieure à 25 % du résultat courant avant impôt.

Y..., le versement d'une rente, en cas de reprise d'activité, complétant le cumul pension Cramif et salaire, à hauteur de 100% du salaire de Jean-Christophe B...

Avec une solvabilité à fin 2011 de 130 %, Aviva présente une solvabilité inférieure à celle de ses pairs.

citoyens et les élus à la gestion communale (ICAFY) ; Qu'il a été poursuivi du chef de prise illégale d'intérêts pour avoir, d'une part, détenu, à titre personnel, 600 actions de la SEMYOL, tant avant

qu'ils soient TNS ; que l'article 10 (Cotisations) prévoit qu'elles sont révisables à chaque échéance annuelle ; que M.

Ne seront en revanche pas incluses dans l'assiette les primes intitulées « nombre par base » (versée mensuellement) et prime exceptionnelle dans les bulletins de paie, lesquelles sont versées y compris

stipulé que sa part lui serait remboursée après la dernière échéance ; que le fonds de garantie étant dans l'impossibilité de procéder à ce remboursement, la société Colir a assigné la SOFIDER en paiement

[J] [X] les cotisations RSI pour chaque co-gérant, a en réalité servi le paiement d'une dette personnelle, qui ne pouvait pas être payée par des fonds sociaux.

notice à chaque participant.

[T] et la société Voxtur en contrat de travail, et d'avoir condamné la société Voxtur à verser à M.