Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 2020), Mme [L] a été engagée en qualité de chauffeur camion le 1er janvier 2011 par la société Dijon Béton.

Y... ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si

casse-croûte à partir de l'examen de 10 disques tachygraphes seulement et qu'en réalité, les allocations casse-croûte étaient parfaitement justifiées dans la mesure où, avant le départ de l'entrepôt, les chauffeurs

casse-croûte à partir de l'examen de 10 disques tachygraphes seulement et qu'en réalité les allocations casse-croûte étaient parfaitement justifiées dans la mesure où avant le départ de l'entrepôt les chauffeurs

l'employeur de nature à démontrer que le poste de chauffeur dans un camion aménagé n'était pas susceptible d'être proposé au salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE PARIS-MENAGE, CONDUIT PAR MERTZ, SON PREPOSE, ET LE VEHICULE

l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2004), que des colis, dont la société Newcom distribution avait confié le transport de France vers la Belgique à la société UPS France, ont été dérobés dans un camion

caractérise la faute grave une incurie telle qu'elle rend dangereux pour l'entreprise le maintien du salarié dans son emploi, y compris pendant la durée limité du préavis ; que tel est le cas lorsqu'un chauffeur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 JANVIER 1966, VERS 19 HEURES, LE CHAUFFEUR ESCOFFIER CONDUISAIT UN CAMION APPARTENANT

ET CHAUFFEUR-ROUTIER RECEVAIENT DE L'ENTREPRISE JOSEPH FALCONE UNE RETRIBUTION MENSUELLE POUR CONDUIRE UN CAMION SERVANT AU TRANSPORT DE FLEURS DU DEPOT DE GOLFE-JUAN, TENU PAR SAUVEUR FALCONE, A RHEU

selon le moyen, qu'il est constant qu'aucune information n'avait été fournie à la société Rallu quant à la nature particulière des marchandises transportées ; qu'il n'était pas non plus allégué que le chauffeur

A..., était employé en qualité d'ouvrier mécanicien agricole, mais assurait aussi les fonctions de chauffeur puisqu'il conduisait un camion-atelier pour effectuer les dépannages et un camion d'un tonnage

SUFFISAMMENT GRAVE POUR CONSTITUER UN MOTIF LEGITIME DE RUPTURE ; ATTENDU, ENSUITE, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., APRES AVOIR INTERDIT AU CHAUFFEUR ALLEMAND DU CAMION DE

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un chauffeur de poids-lourds (M.

122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, premièrement, que la société CO GE DI BO expliquait expressément dans ses écritures d'appel que malgré l'équipement d'un hayon électronique, le chauffeur-livreur

dans l'acceptation d'une clause d'exclusivité liée au matériel loué, d'instructions quant au programme de livraison de la clientèle ainsi que d'un système de rémunération forfaitaire permettant au chauffeur

Office des transports monégasques (l'expéditeur) a demandé à la société Transports Sonitram (le voiturier) d'effectuer un transport de colis contenant des produits pyrotechniques ; qu'alors que le camion

été confiées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 29 de la CMR ; Mais attendu qu'ayant constaté, d'un côté, qu'à leur arrivée à l'usine d'incinération les chauffeurs

buanderie industrielle, des entrepôts destinés au stockage et au conditionnement des documents fabriqués par l'imprimerie, et un service de transport auquel étaient affectés plus d'une dizaine de chauffeurs

de l'entreprise Besse ; qu'en affirmant dès lors que la preuve que le chauffeur n'avait quitté son camion que pour déjeuner et encore en le gardant sous surveillance directe, était établie par le rapport