Mme T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 266 du code civil, alors « que pour déterminer si l'époux qui obtient que le divorce soit prononcé aux torts

[W] et Mme [N] aux torts exclusifs de la seconde, condamné le premier au règlement d'une prestation compensatoire et rejeté ses demandes de dommages et intérêts fondées sur les dispositions des articles

condamné au paiement d'une contribution aux charges du mariage, et d'avoir, en conséquence, prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y..., de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts

, la somme de 109 951 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de revenus pendant le temps où M.

Y... dans les biens communs pour garantir le paiement, par ce dernier, de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts fixés par le jugement de divorce ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Alain X... et Mme Jacqueline Y... a été prononcé aux torts partagés et que Mme Y... a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu

dus à Mme [E] [A] et celui l'ayant condamné à payer 1 000 € de dommages et intérêts à M.

accessoires ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 50 000 francs le montant des dommages-intérêts qui lui ont été accordés alors, selon le moyen, que

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le fait que le divorce ait été prononcé aux torts partagés des époux n'empêche pas le juge d'accorder

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 / que des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sur le fondement

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'article 1147 du code civil peut engendrer des dommages et intérêts compensatoires ou en cas de retard, des dommages et intérêts notoires ; que cependant, la victime

Y... à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Z... soit condamné à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour confirmer le rejet de la demande de dommages-intérêts qu'il estimait seulement fondée sur un comportement

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 266 du Code civil permettent de réparer le préjudice moral

qualité de complice, pour avoir organisé son insolvabilité en vue de se soustraire au paiement des pensions alimentaires mises à sa charge, et, civilement, solidairement avec Mme P..., au versement de dommages-intérêts

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué ( Paris, 12 mars 2003 ) a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, a rejeté les demandes de dommages-intérêts

Y... se sont mariés le 30 septembre 1987 ; que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2004) d'avoir prononcé leur divorce aux torts partagés et déclaré irrecevable sa demande de dommages-intérêts

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 2003) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, fixé comme il l'a fait le montant tant de la prestation compensatoire que des dommages-intérêts

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le mari fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts dirigée à l'encontre de son

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme [Q] de sa demande en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code