et 22 octobre 1993 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, elles ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en se prévalant de la convention collective des bureaux d'études techniques

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ayant son siège ..., 5 / de la société Sol Essais, dont le siège est ..., 6 / de la société Socotec, société de contrôle technique

du Beaujolais, des Monts du Lyonnais et du Massif du Pilat 24h/24, les fontaines publiques en circuit ouvert et le lavage des voiries sauf impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des balayeuses

d'un tel engagement l'absence de délégation imparfaite ; qu' en excluant, pour condamner la société Copra Provence à rembourser à la société Parosud venant aux droits de la société Concept Timone, la moitié

.) ; « Seulement voilà, l'argent n'a pas servi à I'investissement technique visant à finaliser l'avion », déplore aujourd'hui [H] [S], qui a démissionné en 2016. « Il était utilisé pour des opérations

N... a établi la fiche technique du [...], il nie avoir été le rédacteur des mailings et des brochures promotionnelles ou publicitaires mis au point par celui qui l'a distribué ; que M. D...

que le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, signé notamment par Yves X..., prévoyait que l'entreprise chargée du gros oeuvre (la société Silvadom) devait monter

qu'il ne pouvait ignorer les règles applicables aux livres obligatoires (livre journal et livre d'inventaire) ; qu'il ne peut non plus soutenir que la caisse enregistreuse présentait une particularité technique

de marchandises dangereuses pour la santé publique sans document justificatif régulier (fait réputé importation en contrebande) ; " aux motifs adoptés qu'il résulte par ailleurs de la surveillance technique

enregistrée au parquet du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 22 mars 2000, porté plainte à l'encontre de Bernard X..., en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Mona

société HSC France (la société HSC) ; qu'ultérieurement, il est apparu que la protection du sol était fissurée, cloquée et soufflée ; que la société Castillo a repris les désordres et n'a payé que la moitié

valoir que le contrat du 19 septembre 1993 était nul au regard tant du droit interne que du droit communautaire ; qu'elle a notamment fait valoir que le décret du 1er avril 1992 constituait une règle technique

mais que l'avion a touché la cime des arbres et s'est enfoncé dans la forêt ; que le carburant contenu dans l'aile droite s'est enflammé et que l'incendie s'est propagé à tout l'appareil, provoquant la mort

. ; "aux motifs que, "aux termes de l'ordonnance de renvoi il est reproché à Pierre Z... d'avoir par imprudence ou négligence involontairement causé la mort d'Hervé X... ; qu'au regard des dispositions

d'autre part, la société Palforez Bois soutenait que l'impossibilité absolue de poursuivre l'exécution des contrats litigieux était liée non seulement au coût de remplacement de l'outil de production, de moitié

récréatifs, a assigné la Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point (la SEBDO) en responsabilité, pour avoir, dans plusieurs articles parus dans cet hebdomadaire, employé les mots "meccano", ou

PCHM (l'association) en qualité de monitrice éducatrice et occupant, en dernier lieu, les fonctions d'éducatrice technique spécialisée, a été licenciée le 29 novembre 2013 pour faute grave ; Sur le second

ainsi statué, alors que, selon le moyen, la cotation prévue par la nomenclature générale des actes professionnels pour une intervention donnée est forfaitaire et globale et ne tient pas compte de la technique