de copropriété et le plan de masse ; que, néanmoins, à défaut de modification régulière du règlement de copropriété, ledit règlement, même contraire à la situation de fait, s'impose aux copropriétaires

situé au-dessous des terrasses du premier étage, est une partie commune seule soumise à l'interdiction du règlement de copropriété.

du local commercial était tenu de ne pas dénaturer ou porter atteinte à la destination et/ou à l'usage des lots tels qu'indiqué au règlement de copropriété, que cette résolution ne visait pas seulement

par Me O..., liquidateur, exploitant de deux restaurants situés au rez-de-chaussé de l'un des bâtiments du groupe d'immeuble, sur le fondement de troubles anormaux de voisinage et d'infractions au règlement

que dans le silence ou la contradiction des titres, que l'article 2.1 du règlement de copropriété, qui énonce que sont parties privatives les jardins privatifs, l'article 3 du même règlement, qui définit

lot n° 34, la cour d'appel a méconnu le règlement de copropriété et violé l'article 1134 du Code civil; 2°) que l'article 3 du règlement de copropriété précisait expressément que le lot n° 33 était composé

clauses relatives à la répartition de charges du règlement de copropriété devraient être réputées non écrites, se bornant à se référer au tableau du règlement de copropriété récapitulant les tantièmes

X..., propriétaire des lots à usage commercial dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat en annulation de la première décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 1er mai 1992 et

une partie commune ne suffit pas à faire de celle-ci une partie privative sans répondre à ce moyen, de nature, comme le précédent, à établir que le règlement de copropriété définissait nécessairement

février 1997, a constaté que la demande était sans objet ; que les époux X... ont, par acte du 30 avril 1999, assigné le syndicat des copropriétaires au fins de remise en état des lieux conformément au règlement

mais que cet acte apparaît comme la conséquence d'un certain nombre d'initiatives et de correspondances en vue de l'acquisition de la propriété, telle que décrite dans le cahier des charges et le règlement

du terrain en ce compris le sol des parties construites et des jardins » (règlement de copropriété, article 4, p. 7) ; que le règlement de copropriété distinguait ensuite les charges générales et les charges

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2001), que la société Sotraco, promoteur-vendeur, a exécuté des travaux de rénovation et réhabilitation d'un immeuble soumis au régime de la copropriété

de copropriété, et qu'en toute hypothèse, par son vote, l'assemblée générale a simplement estimé que le projet était contraire au règlement de copropriété sans pour autant interdire l'exercice d'une activité

[Z] [K] concernait le respect du règlement de copropriété et l'enlèvement du "carport" et le portail se trouvant sur les parties communes et que les demandes de M.

, § 2, de l'article « servitudes » du règlement de copropriété du 20 septembre 1962), a dénaturé le règlement de copropriété du 20 septembre 1962 et celui issu de la 15ème résolution votée le 3 octobre

de copropriété ; qu'il appartient par conséquent au syndicat des copropriétaires, s'il entend faire procéder à des modifications du règlement de copropriété qui ne constitueraient pas des adaptations,

de la copropriété implique la modification du règlement de copropriété; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève expressément que l'avancée litigieuse doit être intégrée à la copropriété ; qu'en déboutant

, du lot n° 6 décrit par le règlement de copropriété comme un atelier au premier étage avec jouissance exclusive de la petite cour y faisant suite, ont effectué divers travaux affectant les parties communes

Le 12 avril 1989, un règlement de copropriété a été établi pour chacun de ces immeubles, et les deux sociétés civiles immobilières ont constitué une association syndicale libre ayant notamment pour objet