respectifs des époux ; qu'en l'espèce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

les prétentions respectives des parties ; qu'au cas présent, il ressortait des conclusions d'appel n° 2 bis de M.

est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux; qu'en l'espèce, il était soutenu que, depuis la séparation, Mme X... continuait

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

février 1999 par la cour d'appel de Caen (troisième chambre, section sociale), au profit : 1 / de Mme Yolande X..., demeurant ..., 2 / du CGEA de Rouen, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

revenus des deux époux présentaient un faible écart et que cependant le mari disposait des ressources nécessaires au financement de ses acquisitions personnelles et arrivait seul à honorer toutes les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Thierry X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Francine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

à l'expertise ; qu'en l'espèce, La Poste avait fait valoir dans ses écritures que l'accord conclu le 7 février 2017, et qui n'était pas accessible, pour sa part, à l'expertise « projet important », avait

des parties ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les syndicats et le CHSCT demandeurs lui demandaient de ‘'Dire et juger que La Poste n'a pas pris les mesures

les termes de la délégation ; qu'en l'espèce, il ressort de la délégation signée à Mme B... le 24 août 2009 par M.

, alors qu'il a sciemment tiré parti de ces minorations de son chiffre d'affaires annuel, dissimulant ainsi une partie de son activité, de sorte qu'est constitué le délit d'exécution d'un travail dissimulé