suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de comporter une signature

assistée lors des débats de Mlle Amiel, greffier en chef et lors du prononcé de l'arrêt de Mme Marguerit, greffier mais in fine que "l'arrêt a été signé par le président et le greffier" une seule signature

articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi et le mémoire, faits l'un et l'autre au nom du président de la fondation Palatine de France, portent une signature

X..., et une signature du tireur illisible, retient que ces mentions manuscrites, et notamment la signature non identifiable du tireur, auraient dû amener la banque à la prudence, d'autant plus qu'une

X... qui faisaient apparaître qu'un salaire mensuel de 125 000 CFA lui avait été versé à compter du mois d'octobre 1972 comportaient chacun une signature, sans doute illisible, mais identique à celle figurant

prononcé de la décision ; qu'en se bornant à indiquer le nom du greffier présent aux débats et celui qui a assisté au prononcé de la décision, sans préciser le nom de celui qui a signé la décision la signature

la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que la déclaration écrite de pourvoi mentionne que l'Union locale CGT est représentée par son secrétaire général en exercice, la signature

Sur le défaut de justification de la décision portant délégation de signature de l'agent administratif signataire de la décision d'admission et de sa publication Il ressort des pièces de

l'un des deux magistrats présents lors des débats et du délibéré a donné lecture de la décision en application des dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; que la signature

l'impossibilité de la signification à la personne du destinataire ; que l'imprimé de remise en mairie de l'acte de signification mentionne que l'acte a été remis au destinataire le 29 octobre 2003 ; que la signature

échéance du 16 novembre 1982 sur l'établissement principal de la même société à Le Perray en Yvelines pour un montant de 50 332,67 francs ; que ces deux effets, portant sous l'intitulé "acceptation", une signature

D..., Responsable Juridique", avec une mention que l'on croit pouvoir lire "P/o" ou "Ro" à laquelle est accolée une signature manuscrite illisible ; que la requête proprement dite est signée de la même

caractérisant des procédés déloyaux et des menaces de sanction, le tribunal ai violé l'article L. 2314-21 du code du travail, ensemble les principes généraux du droit électoral ; 2- ALORS QU'une signature

J F D., ‘Directeur Régional, de la caisse RSI IDF OUEST' et signé ‘P/ Le Directeur, (J F D.)' suivie d'une signature manuscrite illisible. Les consorts M... n'apportent aucune démonstration que M.

. ; qu'elle ne saurait résulter des quittances dont la signature est illisible que Céline X... verse aux débats ; que s'il est effectivement établi - et d'ailleurs non contesté - que de 2008 à 2011 (pièces

le seul document versé aux débats par la société Easyjet à l'appui de ses allégations contraires, intitulé " cabin crew recurrent tramin ", rédigé en langue anglaise et supportant des noms et des signatures

; Attendu que la société Edim fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la société Hitachi, alors que, selon le pourvoi, l'absence de toute précision relative à l'identité du signataire des

. ; que celle-ci a fait assigner le trésorier devant le juge de l'exécution afin d'obtenir l'annulation de ces actes, en faisant valoir que la signature dont ils étaient revêtus était illisible et qu'ils

faux ; que si la preuve d'un second versement de 15. 000 F le 15 mai 1966 destiné à l'achat d'un terrain de construction, n'est par contre pas suffisamment rapportée par le document produit dont la signature

contactée par Mademoiselle X... pour changer de transitaire ; que cette pièce n'est pas combattue par la mention manuscrite apposée postérieurement par le prétendu rédacteur de la télécopie, dont la signature