partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

son propre fait; qu'il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que Rolland Z... ait, personnellement, commis les fraudes fiscales dont il a été déclaré coupable; que, dès lors, la déclaration

. ; qu'en juin 1995, elle avait fait développer une pellicule de l'appareil photographique d'A... et qu'elle avait constaté que figurait une photo du sexe de son mari ; - qu'une fois elle avait surpris

, sur la personne de Samy Z..., avec cette circonstance que les faits ont été commis par personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs que les constatations

X..., à relever qu'il y avait eu contact physique entre ce dernier et les trois élèves, sans constater que M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis

de culpabilité n'étant légalement justifiée que si elle se trouve fondée sur un ensemble d'éléments précis, reconnus comme constants par les juges du fond, la Cour, qui, pour imputer à Claude X... des

parties et la nature du travail accompli et de noter que le salaire versé était bien supérieur à celui qui aurait correspondu à celui de moniteur de gestion stagiaire ; qu'il est de jurisprudence constante

X... ne reposaient pas exclusivement sur les déclarations de M.

Pour le PV du 12 septembre 2011, aucune discordance n'est constatée, étant rappelée que les prévenus ont fait des observations » ; qu'en statuant par de tels motifs, la cour d'appel, qui n'a fait que constater

déposer le montant de la consignation, à peine d'irrecevabilité de la constitution, et que la consignation n'avait cependant été déposée que le 17 novembre 1993 ; que la chambre d'accusation devait constater

; qu'elles sont crédibles dans leur relation des faits, décrivent des scènes très crues sans incohérence et ont été corroborées pour partie par les déclarations des témoins entendus ; que le mensonge

dans l'espèce, la valeur ou l'origine de marchandises exportées ou importées, escroqueries, abus de confiance, complicité et recel de ces délits, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés et Mme [Y] des chefs de faux et usage, escroquerie et tentative, abus de confiance. 6.

P... d'avoir déclaré dans l'acte qu'ils n'avaient pas reçu de donation antérieure ; que les premiers juges ont justement rappelé que la déclaration provenait de M. K...

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 9 juillet 2013, pourvoi n° 12-21.628), que la société Maisons du monde, spécialisée dans l'équipement et la décoration

constantes, M.

discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury, préalablement aux votes sur les questions : - les déclarations

la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque pour avoir commis les faits de traite d'êtres humains ; "aux motifs que, sur les faits de traite d'êtres humains, il est constant

mobil-home ce qui démontre sans aucune contestation possible son caractère précaire ; que de plus les lettres du 29 août 1995 et du 19 octobre 1995 soulignent qu'en ce qui concerne les serres une déclaration