Y... n'est pas à l'origine de l'action tendant à l'établissement de sa filiation biologique, qu'elle a toujours vécu avec M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Union des Assurances de Paris-Vie, qui a donné des locaux à bail à la société Ecole Active Bilingue Dieterlen, établissement d'enseignement privé, fait grief

valoir que Mlle Y..., titulaire d'un CAP, chargée en dernier lieu du recouvrement des factures impayées, ne possédait ni la formation ni les aptitudes requises pour occuper le poste de secrétaire bilingue

des parts de la société Transport du bassin houiller (la société TBH) pour le prix de un franc ; qu'au cours des négociations ayant précédé cette acquisition, le gérant de la société TBH a produit le bilan

ont engagé une action en responsabilité contre la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées qui leur a accordé un prêt pour l'acquisition d'une exploitation piscicole, lui reprochant de ne pas avoir exigé des bilans

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise génétique et, par voie de conséquence, de rejeter son action à fins de subsides, alors : « que l'expertise biologique est de droit en matière

dans lesquelles les flacons de sang auraient été scellés et remis aux médecins biologistes pour analyse ; "alors, d'une part, qu'en l'absence de scellé des flacons de sang destinés à expertise biologique

ses compétences antérieures, la cour ajoutant que Mme [N] procède par affirmation inopérante pour soutenir que ses formations étaient inutiles ou inefficaces, sans démontrer notamment qu'elle était bilingue

ne respectaient pas les prescriptions de l'article L. 121-35 du Code de la consommation relatif aux ventes avec primes en vendant des sirops destinés à une clientèle enfantine conditionnés dans des bidons

..., demeurant Le Clos de Cuvières, rue René Cassin, à Roquemaure (Gard), 58) Mme Daphnée D..., née M... de X..., demeurant ... (15e), 68) Mme Anne-Aymone G..., née M... de X..., demeurant ..., Billon

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel de Saumur centre, sise 33, place Bilange

Y... a déposé son bilan le 22 août 1984 et été mis en règlement judiciaire le 28 septembre 1984 ; que M. de X..., syndic de la liquidation des biens de M.

à la spécialité demandée, qui exige des connaissances plus spécifiques en la matière et d'une expérience professionnelle insuffisante ; Attendu que Mme X... fait valoir qu'elle est parfaitement bilingue

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 1999), que la Caisse mutuelle des professions de santé Alpes Côte d'Azur (CMPS) a accordé à la société Laboratoire d'analyses de biologie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 mai 2000 en qualité d'enseignante par la société Ecole bilingue Maria

supposer que la demande d'annulation de la procédure de première instance tenant au défaut d'assistance du curateur de Monsieur X... et celle de cancellation de certains passages des écritures de Monsieur BILLON

que l'éventuelle exactitude ou fausseté de ces contrats peut, selon le contenu même de la plainte et de ses annexes, être constitutive du délit de faux, eu égard à son incidence sur la sincérité du bilan

Z... le montant de l'excédent d'actif qui apparaîtrait par rapport au bilan provisoire établi à la même date, et M. Z..., à payer à M.

un recours contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait valoir, d'une part, qu'elle poursuit des études en langue allemande, pour laquelle elle dispose d'un diplôme justifiant d'un niveau bilingue

inscription dans la rubrique traduction, au motif d'une expérience insuffisante ; que Mme X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait valoir, d'une part, qu'elle est bilingue