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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ebcd580146774218e7
8 novembre 2000
d'appel ne pouvait donc, sans s'en expliquer davantage, fonder la déclaration de culpabilité sur la simple lecture de ces seuls documents ; " et alors que l'arme est un objet conçu pour tuer ou blesser
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Komi LABITEY pour violences volontaires
6137257fcd5801467741e46e
13 décembre 1995
que de son côté, le prévenu n'a jamais varié dans ses déclarations et a toujours soutenu qu'il avait saisi les mains de la victime pour l'empêcher de se livrer à des dégradations, que celle-ci s'est blessée
civ2
60794c339ba5988459c44f4a
7 juin 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 1987), que Mme Le Fur fit une chute et se blessa en descendant d'un autobus de la Régie autonome des transports
61372617cd58014677422e34
15 janvier 2002
Z..., ont dit avoir vu Yunus Y... frapper Mehmet X... avec une barre de fer ; que Suleyman A... et Izzet B..., présents dans le café, ont seulement vu Mehmet X... à son retour au café, blessé au front
6137259ccd5801467741f2fd
17 mars 1999
alcoolique ; qu'il conteste en revanche avoir conduit en état d'ivresse manifeste, circulé sur la partie gauche de la chaussée, mais aussi s'être rebellé ; que l'intéressé fait notamment valoir qu'il a été blessé
civ1
61372496cd58014677416bd9
7 février 2006
X..., qu'il a blessé au visage ; que l'auteur de l'agression a été condamné par le tribunal correctionnel, notamment à payer à la victime une indemnité provisionnelle de 8 000 francs ; que la commission
S, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suiviec/Pierre Y
6137254ccd5801467741c940
28 juin 1991
coup était parti accidentellement alors que Nourredine X... tentait de le désarmer ; "qu'il ressort de ces éléments qu'il ne peut être reproché au gardien Bartoli d'avoir intentionnellement ou non blessé
61372562cd5801467741d413
7 janvier 1998
mortels, se trouve privé de base légale ; "alors, d'autre part, que, dans son mémoire, le demandeur faisait valoir que le but recherché par lui était de calmer l'enfant, mais absolument pas de la blesser
613725e7cd580146774216e8
13 septembre 2000
dans Ie fait pour Taïeb X... d'avoir prétendument tiré sur des gendarmes au moment où ceux-ci l'interpellaient à son domicile, lesquels gendarmes l'avaient, lors de cette interpellation, grièvement blessé
613725f8cd58014677421ef7
3 novembre 1999
aggravées ; " aux motifs que la version de la prévenue ne résiste pas à l'examen, au vu des autres éléments du dossier ; qu'ainsi, il suffit de rappeler que les deux victimes ont été grièvement blessées
61372601cd5801467742237e
14 mars 2000
avoir quitté les lieux (sans autre explication), sans que leur adversaire ait reçu aucune blessure, et qu'ils nient sans preuve contraire même réduite, les dires des membres de la belle-famille du blessé
61372613cd58014677422c2f
22 mars 2000
Z..., l'empêchait d'entrer au stade en raison de son état apparent d'ivresse, l'a projetée au sol où elle s'est sérieusement blessée ; " qu'il a arraché la plaque de police de l'uniforme de M.
61372575cd5801467741dec9
24 janvier 1996
impressionnante série de plaies et d'ecchymoses nécessitant une incapacité totale temporaire de 10 jours ; Mme Y..., mère, subissait une incapacité totale temporaire de 3 jours ; que le seul blessé
61372592cd5801467741ee40
8 juin 1993
provocation prévue par l'article 321 du Code pénal n'est pas non plus caractérisée, les prévenus n'ayant pas subi de coups ou violences graves ; qu'enfin, il importe peu de savoir lequel d'entre eux a blessé
61372655cd58014677424bcb
29 septembre 2004
nécessaire" ; "alors que la chambre de l'instruction, qui n'a pas caractérisé de fait justificatif, ne pouvait énoncer, sans contradiction, d'une part, que la partie civile a été contrainte et blessée
édure suiviec/Bernard MEYER et Fabrice Y
61372671cd580146774259b6
23 juillet 1996
Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme formée pour la première fois en cause d'appel la "demande" de Michel X..., blessé
6137267ecd58014677426044
30 mai 1995
complémentaires ordonnées par l'arrêt avant dire droit du 29 juin 1988 ; "qu'en cet état, la chambre d'accusation qui, tout en constatant que les circonstances dans lesquelles les demandeurs avaient été blessés
6137244ecd58014677414652
19 avril 2005
X..., salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait
édure suiviec/Nicolas X
613726a9cd5801467742779f
24 avril 2007
de traces de freinage), il n'est pas certain que si elle avait attaché son casque (ce que l'enquête n'a d'ailleurs pas établi ne s'agissant que d'une déduction), elle n'aurait pas été mortellement blessée
6137256fcd5801467741db26
6 mars 1996
violence du choc, Paulette Sanders et Kevin C..., passagers arrière de la R 18, ont été éjectés par la vitre arrière; que l'enfant Kevin C... est décédé sur le coup et que Paulette D... a été gravement blessée
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