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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372300cd580146774043c7
25 mars 1998
"; que l'article 3 relatif à l'engagement définitif précise que tout engagement sera confirmé dans les huit jours suivant l'expiration de la période d'essai par une notification écrite stipulant en
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10360
29 mars 2017
De même, il n'est pas établi que les mails dont fait état Madame [Z] [L] seraient des «montages ».
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10425
11 mai 2016
Ce ton véhément, qui peut être admis lorsqu'un mail a été écrit dans le feu de l'action à son responsable hiérarchique, ne peut plus l'être lorsqu'il s'agit d'instaurer un véritable climat de défiance
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10035
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Keelings Fresh International Ltd, de Me Soltner, avocat de la société Del Gaudio
61372208cd580146773f9b1d
15 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Le Mail Coach, société à responsabilité limitée, dont le siège est Maison
61372374cd5801467740a039
26 janvier 2000
Stéphane X..., demeurant 23, voie Fantastique, Le Mail, 27100 Val de Reuil, 5 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110389
1 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Pitney Bowes, de Me B..., avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10906
26 octobre 2022
sont soumis ; qu'en l'espèce, dans un mail du 21 mars 2017, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10736
25 mai 2018
et 26 janvier 2012), sur le suivi du phoning à savoir les appels des clients (mails des 9 février, 27 et 28 avril 2012), sur des questions d'organisation du travail (mails du 8 février 2012, 20 avril
ECLI:FR:CCASS:2017:C110116
1 mars 2017
[H] [K] dans son mail du 14 janvier 2003 à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00315
18 février 2015
s'est toujours présenté à l'extérieur comme étant le directeur commercial de la société et non comme son dirigeant ; qu'il est faux de soutenir qu'il se payait directement de ses salaires, puisqu'un e-mail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10917
4 novembre 2021
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10596
3 mai 2018
B... ne peut sans dénaturer les écrits de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01131
15 novembre 2011
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITI ayant résilié le contrat d'agent commercial qui la liait à la société Adventure Land, cette dernière et sa filiale, la société LJ Maille
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301096
19 décembre 2019
grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de les condamner in solidum au paiement de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il n'existait aucune trace écrite
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00405
7 mars 2023
Le moyen du mémoire ampliatif critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré mal fondée la requête de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110563
3 octobre 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association GEIQ Pass
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01527
29 juin 2011
du 22 février 2005, les avoir oralement acceptés ainsi que l'a prétendu Monsieur Z... dans son mail du 28 février 2005.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01746
24 juillet 2019
l'instruction, soit par lettre recommandée, soit par télécopie, soit enfin par envoi adressé par un moyen de télécommunication à l'adresse électronique de l'avocat et dont il est conservé une trace écrite
ECLI:FR:CCASS:2019:C310259
11 juillet 2019
Cet acte n'apparaît pas contradictoire avec le mail de Madame Y...
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