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4 723 résultats pour « Mahler écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372300cd580146774043c7

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

"; que l'article 3 relatif à l'engagement définitif précise que tout engagement sera confirmé dans les huit jours suivant l'expiration de la période d'essai par une notification écrite stipulant en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10360

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

De même, il n'est pas établi que les mails dont fait état Madame [Z] [L] seraient des «montages ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10425

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Ce ton véhément, qui peut être admis lorsqu'un mail a été écrit dans le feu de l'action à son responsable hiérarchique, ne peut plus l'être lorsqu'il s'agit d'instaurer un véritable climat de défiance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10035

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Keelings Fresh International Ltd, de Me Soltner, avocat de la société Del Gaudio

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b1d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Le Mail Coach, société à responsabilité limitée, dont le siège est Maison

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a039

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Stéphane X..., demeurant 23, voie Fantastique, Le Mail, 27100 Val de Reuil, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110389

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Pitney Bowes, de Me B..., avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10906

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sont soumis ; qu'en l'espèce, dans un mail du 21 mars 2017, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10736

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

et 26 janvier 2012), sur le suivi du phoning à savoir les appels des clients (mails des 9 février, 27 et 28 avril 2012), sur des questions d'organisation du travail (mails du 8 février 2012, 20 avril

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110116

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[H] [K] dans son mail du 14 janvier 2003 à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00315

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

s'est toujours présenté à l'extérieur comme étant le directeur commercial de la société et non comme son dirigeant ; qu'il est faux de soutenir qu'il se payait directement de ses salaires, puisqu'un e-mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10917

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10596

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B... ne peut sans dénaturer les écrits de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01131

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITI ayant résilié le contrat d'agent commercial qui la liait à la société Adventure Land, cette dernière et sa filiale, la société LJ Maille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301096

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de les condamner in solidum au paiement de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il n'existait aucune trace écrite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00405

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

Le moyen du mémoire ampliatif critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré mal fondée la requête de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110563

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association GEIQ Pass

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01527

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

du 22 février 2005, les avoir oralement acceptés ainsi que l'a prétendu Monsieur Z... dans son mail du 28 février 2005.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01746

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

l'instruction, soit par lettre recommandée, soit par télécopie, soit enfin par envoi adressé par un moyen de télécommunication à l'adresse électronique de l'avocat et dont il est conservé une trace écrite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310259

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Cet acte n'apparaît pas contradictoire avec le mail de Madame Y...

Source officielle

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