litige les opposant : 1°/ à la société Norbail immobilier, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société BPCE lease immo, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Natixis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natio Bail, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

le moyen unique : Vu les articles 1184 et 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre 2000), que la société Omnibanque, aux droits de laquelle se trouve la société Natexis

un contrat de même nature, modifié par avenant passé le 30 juin 1997, portant sur dix-huit autres stations ; que le 31 juillet 1995, la société Fideicomi a fait apport à la société Domibail, devenue Natexis

celui-ci ; Sur le premier moyen de cassation, en ce qu'il est proposé pour Frédéric Y..., pris de la violation des principes généraux de la procédure pénale, des articles 15 de la Convention des Nations

en sa qualité de président de la SETIL, fonction qui était la sienne du 23 avril 1987 au 11 février 1988 ; que l'accord sur la chose et le prix entre le vendeur, la SETIL, et l'acquéreur, la SCI Nahiti

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que les témoins Sabrina X..., Nadia X..., Baya X..., Yamina Y... et Naili

par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Natixis

par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Natixis

par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Natixis

2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Natixis

conformément à la loi devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France siégeant en formation militaire ; "aux motifs que, si, en temps de paix, les délits contre les intérêts fondamentaux de la Nation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail natio équipement (BNP), dont le siège

dans ce fonds Maximus, mais de la décision de Natixis de se retirer de ce dernier, la redemption de Natixis du fond Sixtina 18 n'étant pas querellée.

, une race ou une religion nommée ; que le fait d'inciter à la haine contre un groupe de personnes parce qu'il n'appartiendrait pas à la nation française ou, en raison de leur ethnie, n'appartiendraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natio équipement, société anonyme dont

A..., épouse Bernabe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Natexis banque, société

conseil de prud'hommes de Paris, 4 février 2005), qu'un accord de réduction du temps de travail en date du 29 décembre 2000 conclu en application de la loi du 19 janvier 2000 au sein de l'entreprise Natexis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nakiji, à compter du 2 octobre

des travaux, au coordinateur de sécurité, du plan particulier de sécurité et de prévention de la santé, d'un contenu d'ailleurs sommaire- dont il a fait preuve dans la gestion des travaux du Garage Nation