la loi du 14 mars 2016, et sauf à élargir la période des agressions sexuelles à partir de décembre 2013 ; "1°) alors que, si la chambre de l'instruction apprécie souverainement, au vu des faits, l'existence

Laurent Z..., quant à l'existence d'une arme dans le véhicule d'Albert X..., était inexacte, ni que c'est lui qui avait amené l'arme du crime sur les lieux, qu'en déduisant des charges d'homicide volontaire

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Y... ait, dans un premier temps, pénétré dans la maison sans arme ne démentirait nécessairement pas l'existence de ce projet criminel préalable ; que la discussion qu'il prétend avoir voulu provoquer

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence

Pour écarter l'existence de charges suffisantes, s'agissant des viols, la chambre de l'instruction relève que Mme [X] soutient qu'elle a, tout au long de leur vie commune, subi des viols de la part de

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'une banque dispensant des crédits est tenue, à l'égard d'emprunteurs non avertis, d'un devoir de mise en garde lors de la conclusion des prêts sur les risques liés à l'existence

et à décharge réunis tend à mettre en évidence l'existence de charges concordantes et suffisantes à l'égard de M.

221-3, 221-8, 221-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il existait des charges

[M] sans constater l'existence de charges suffisantes à l'encontre de cette société d'avoir commis ces délits, ni préciser les éléments à charge et à décharge, la chambre de l'instruction a violé les articles

abordait dans la rue, il en est pour preuve les faits dénoncés par la jeune Y... que X... ne conteste pas ; "alors que si les chambres d'accusation apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence

nécessité d'acquérir une machine de remplacement ; que la cour d'appel n'a pas ordonné le remboursement des intérêts du second prêt souscrit pour l'achat d'une telle machine ; qu'ayant relevé l'existence

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

mémoire et des aveux du mis en examen qui admet pour le moins, par mémoire régulièrement déposé, après l'avoir accueillie dans son lit, des attouchements sur le sexe d'une mineure dont il avait la charge

. ; qu'il résulte de tout ce qui précède charges suffisantes contre Wilfried X... d'avoir le 3 février 2004 imposé à Audrey Y... une pénétration digitale subséquente à une agression sexuelle et le 12 février

. ; " aux motifs qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre Jean-Marie X... d'avoir, entre 1994 et 1997, commis par contrainte, violence et menace des actes de pénétration sexuelle

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait contre X... des charges

regard des textes susvisés" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence